vendredi 30 juin 2017

Le tribunal de Grenoble annule la DUP sur le centre des congrès

Vous trouverez ci-dessous mon intervention d'hier soir en conseil d'agglomération concernant la décision du tribunal administratif de Grenoble annulant la DUP du centre des congrès. Je regrette que M. Rigaut ait décidé de s'entêter en faisant appel de cette décision devant la cour d'appel. Cela va encore couter cher au contribuable de l'agglomération !

Je rêve d'un jour où les élus, à l'instar des citoyens ou des entrepreneurs, seront redevables sur leurs deniers personnels de ce genre de décision. Il est bien facile de payer des cabinets d'avocats et des boites de communication avec l'argent des autres. En tous cas, je regrette que pendant ce temps, par la faute de l'agglomération, rien ne bouge pour aider le secteur touristique du tourisme d'affaire à Annecy, les cafetiers et hôteliers du bassin. Mais Rigaut a choisi l'affrontement jusqu'au bout. C'est son choix. Pour ma part je reste fidèle à mes convictions et nous continuerons donc à nous battre, plus forts demain qu'hier.

Lien vers la vidéo: cliquez ici

Chers collègues,

Le tribunal administratif de Grenoble , saisi par les Amis de la Terre, la Frapna et Lac d'Annecy Environnement, a rendu ce mardi son jugement concernant la DUP du projet de centre des congrès à Albigny. Son jugement est clair et limpide : le projet de centre des congrès n'est pas d'utilité publique car il ne respecte pas la loi littoral qui limite les extensions d'urbanisation dans les espaces proches du rivage.

Il annule donc la DUP qu'il avait déjà suspendu en référé, comme il avait déjà annulé une partie du PLU d'Annecy-le-Vieux pour ces mêmes motifs.

Vous comprendrez ma joie et celle de très nombreux annéciens à l'énoncé de ce verdict. Mardi, c'était la fête du lac avant l'heure !

Pour autant cette décision du tribunal n'est pas, pour ceux qui ont travaillé le dossier sérieusement, une surprise. Cela fait bientôt 7 ans depuis 2010, qu'à cette tribune j'explique que le projet porté par l'agglomération ne respecte pas la loi littoral. Cela fait 7 ans que ceux que vous qualifiez "d'opposants" vous disent, monsieur le Président, que ce projet ne pourra pas se faire car il contrevient à la notion d'extension limitée d'urbanisation contenue dans la loi littoral. Que de quolibets, de mépris, de  sermonage nous avons subi depuis tout ce temps.

Pourtant nous n'avons jamais cessé notre combat pour une certaine vision d'Annecy et du respect de son environnement, fidèle en cela à l'histoire d'Annecy et de ses maires précédents. Dans ce combat à armes inégales, nous n'avons cessé de tendre la main pour sortir de l'ornière car cette perte de temps, d'argent et d'énergie n'était bénéfique à personne. J'ai par exemple suggéré que l'on interroge le tribunal sur les possibilités de construction sur la presqu'île avant les travaux, refusé. J'ai proposé d'autres lieux d'implantations, tous refusés. J'ai demandé l'année dernière ici au conseil de la C2A suite aux conclusions de l'enquête publique que l'on arrête les frais et que cesse le mépris. Vous vous êtes entêtés avec la complicité d'un préfet qui voyait en vous les continuateurs d'un ancien monde politique fait d'arrangements entre copains, à l'aune croyait-il alors d'un basculement à droite du futur gouvernement et à la promotion qu'il pourrait en attendre.

Aujourd'hui il n'est plus temps de discuter, la justice est passée. Elle rejette votre projet. Il est temps d'en prendre acte et d'en tirer toutes les conclusions en renonçant définitivement à ce projet.

Quand on est élu, dans un état de droit comme l'est la France, on ne fait pas ce qu'on veut. On doit d'abord écouter la population au service de laquelle nous sommes tous ici réunis. Elle s'est largement exprimée lors de l'enquête publique et vous l'avez méprisée. On doit aussi respecter les lois de la République. Nous ne somme plus sous l'ancien régime où des barons, marquis et autres roitelets de province, faisaient selon "leur bon plaisir". La révolution de 1789 est passée par là et il semble que les Français aient dernièrement choisi de rappeler à leurs élus qui commandait en démocratie, en renvoyant toute une ancienne garde à sa chère retraite.

Il y a un an, suite à l'enquête publique j'avais parlé concernant MM. Accoyer et Rigaut d'incompétence. Cela avait paru à certains exagéré. Je laisse les mêmes observateurs se faire de nouveau une opinion sur cet adjectif, que je maintiens, à l'aune de ce jugement et surtout à l'aune des dizaines d'articles parus dans la presse ou sur les supports institutionnels aux frais du contribuable dans lesquels ces mêmes élus juraient que le projet était conforme à la loi littoral.

Nous avons tenus bon. Et je veux ce soir remercier du fond du cœur les associations, au collectif citoyen et leurs militants qui depuis tout ce temps ne se sont pas découragés. Ils ont tenu bon même quand certains, à la région notamment, leur coupe les vivres alors que l'on sait tous le cout de telles démarches juridiques. Je veux aussi rendre aux Annéciens et habitants de l'agglo ce qui leur revient : cette décision nous la leur devons. Ils se sont déplacés nombreux lors de l'enquête publique, ils ont toujours été au rendez-vous des actions de protection de leur lac. C'est grâce à eux, d'abord et avant tout que ce projet ne verra pas le jour car leur mobilisation a rendu possible ce que certains nous disaient impossible. Ils ont su, sinon renverser la montagne, tout au moins changer le cours de l'Histoire.

En cette soirée j'ai également une pensée émue pour Bernard Bosson. Il me disait toujours : "le lac c'est l'âme d'Annecy. Ne vous inquiétez pas les Annéciens seront toujours au rendez-vous quand certains voudront s'attaquer à leur lac". Il avait raison. Je sais que ce jugement il l'attendait avec sérénité et joie.

Il est à présent temps de tourner cette page. Deux points restent alors à discuter collectivement, en toute transparence. Premier point : l'avenir du tourisme d'affaire à Annecy. Faut-il oui ou non un nouveau centre des congrès alors que je rappelle que les études de 2006 montraient qu'il fallait simplement une salle d'exposition supplémentaire ? Ces études ont à présent plus de 10 ans. Depuis le marché des congrès a beaucoup changé. Il faut donc les actualiser et regarder leurs résultats avec objectivité et sans s'en emparer pour des desseins personnels de grandeur. Je demande à ce qu'on puisse actualiser les études à la lumière des dernières données en matière de tourisme d'affaire et ainsi que l'on puisse répondre collectivement à la nécessité ou pas de construire un nouveau centre des congrès quelque part à Annecy dans un lieu qui respecte la loi, et notre lac. Car comme vous le savez, notre combat contre l'implantation d'un centre des congrès à Albigny n'a jamais été, contrairement à ce que l'exécutif a voulu faire croire, un combat contre tout centre des congrès, contre l'économie, contre l'emploi et contre le tourisme d'affaire. C'était un combat pour la protection du lac et le respect du droit. C'était un combat pour qu'à Annecy, cadre de vie et économie continue à aller de paire.

Le second point a traité est celui du devenir de la presqu'île. Dans cette affaire, le contribuable de l'agglo aura dépensé plus de 15 millions d'euros. D'abord en études et frais divers qui sont malheureusement perdus et qui ont eu de cesse d'augmenter au fur et à mesure de l'entêtement de nos dirigeants. Ensuite en acquisitions foncières. Que vont-elles devenir ? Les Annéciens ont largement manifesté leur volonté de voir ces biens immobiliers détruits pour ceux qui n'ont aucune valeur patrimoniale et remplacé par un parc public en continuité du parc Charles Bosson. L'avenir de la maison "Le Sud" devra aussi être abordé en concertation avec la population et les associations pour lui trouver une destination digne de ce lieu.

En conclusion, il y a chez moi la volonté de tourner cette page sans aucun ressentiment. Les habitants de l'agglo auront, le moment venu à demander des comptes à leurs élus. Mais ce moment n'est pas venu. A mi-mandat, il est encore temps de nous tourner vers l'avenir. Et surtout de changer vos pratiques d'élus. Dorénavant il n'est plus possible de faire sans la société civile, les associations, les collectifs citoyens et les habitants. Cette leçon de démocratie ne doit plus nous quitter !

Une page peu glorieuse de notre histoire locale doit se tourner sans attendre pour que vive le lac !





1 commentaire:

  1. Bonjour,
    Avez-vous connaissance d'une sorte "d'action centralisée " où seraient regroupés des exemples d'obstination de l'état ou de ses représentants à Annecy?
    En effet dans cette affaire l'état (administratif comme le dit Rigaud...) s'évertue à soutenir un projet anti-loi littoral alors que ce même état s'obstine tout autant contre des projets répondant aux exigences de la loi littoral ...
    Bref je suis titulaire d'un permis de construire contesté par le préfet au nom de la loi littoral et pourtant le TA et le conseil d'état ont tout deux validé ce PC mais la préfecture fait encore appel...
    Toutes procédures inutiles m'exaspèrent... Une action conjointe peut-elle être mise en place?
    Je pense ne pas être le seul dans cette situation mais je me retrouve, sûrement comme bcp d'autres, complètement impuissant...
    N'y a t-il pas possibilité de mettre l'état devant "ses" contradictions?
    Pouvez-vous me renseigner ou m'orienter?
    P BOYELDIEU

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