mercredi 21 juin 2017

Hausse des tarifs du périscolaire


Dans le cadre de la fusion des 6 communes, une harmonisation des tarifs du périscolaire et de la cantine scolaire doit être mise en place pour la rentrée de septembre.

La proposition de nouveaux tarifs nous a été présentée lundi soir en conseil communal. Cette délibération a donné lieu à un échange riche et constructif (était-ce lié à l'absence de l'Empereur Rigaut ?). Il ressort des simulations que les familles modestes et moyennes vont voir le tarif de la cantine scolaire diminuer, ce qui est une bonne nouvelle. Par contre le périscolaire, pour les Annéciens historiques va augmenter, parfois de manière significative, comme je l'avais annoncé il y a plusieurs mois. Il est vrai que la politique tarifaire de la ville était avantageuse (15€/trimestre pour le 1er enfant, moitié prix pour le deuxième et gratuit à partir du troisième). C'était un choix politique. Là les choses vont être très différentes.

Voici dans les grandes lignes ce que j'ai dit lors de ce débat en mon nom et en celui d'Evelyne et Claire.

Quelques éléments de contexte.

1) A l'aune des discussions que j'ai pu avoir (souvent de manière informelle puisque nous n'avons pas été associés aux discussions officielles sur ce chantier), il ressort deux visions, de mon point de vue assez éloignées de ce que doit être le périscolaire.

Il y a les élus qui pensent que le périscolaire est d'abord un service municipal de garde d'enfants. Pour eux, c'est d'abord aux usagers (parents) à payer ce service qui les arrange bien.

D'un autre côté, il y a les élus, dont je suis et dont je crois l'ensemble des élus d'Annecy historique sont, qui pensent que le périscolaire est d'abord un service public d'éducation, complémentaire à l'école. Il est là, dans le droit fil de la réforme des rythmes scolaires, pour offrir des activités d'épanouissement, d'ouverture, de découverte (artistique, sportive, éducatives, récréatives...) aux enfants. Cette logique est inscrite dans notre PEDT (Plan Educatif de Territoire). Dans ce cas, le coût de ce service doit naturellement être pris en charge par la collectivité, le contribuable. Ainsi à Annecy historique, la règle a toujours été la gratuité pour ces activités. le forfait modique de 15€/trimestre était une obligation de la CAF pour toucher des subventions.
Dans ce cadre, ce qui importe vraiment de surveiller, ce n'est pas le coût, mais le taux de participation des enfants à ces activités. L'idée étant qu'une très grande majorité des enfants (sinon tous) participent à ces temps périscolaires qui doivent être de qualité et financièrement accessibles.
Cela ne nous choque pas, dans ce cadre, que 95% du coût réel du périscolaire soit pris en charge par la ville (donc le contribuable) et seulement 5% par les familles. C'est un choix politique comme l'armement de la police municipale (qui aura lui aussi un coût certain) est un choix politique. Faire communauté ensemble, c'est accepter pour ceux qui n'ont pas d'enfants, qui sont à la retraite, cette solidarité intergénérationnelle et entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas. C'est croire que nos enfants, s'ils sont bien éduqués sont une richesse pour tous.

2) La ville d'Annecy historique vient de boucler ses comtes pour 2016. Il ressort des chiffres que nous avons réalisé un excédent de fonctionnement de plus de 6 millions d'euros en 2016. Sur la commune nouvelle (agrégation des 6 communes) ce chiffre monte à 25 millions d'euros. Annecy est une ville riche qui, jusqu'à présent pouvait se payer une politique éducative ambitieuse. Pourquoi, alors qu'on nous promettait des jours meilleurs avec la fusion des communes, à partir de septembre cette politique devrait-elle être remise en cause ? Financièrement rien ne justifie ce changement de politique. C'est donc un choix politique. Je suis d'autant plus à l'aise sur cette question, qu'il y a quelques semaines, quand la question de l'harmonisation des taux de fiscalité avait été débattue (conduisant à une légère baisse des taxes foncières et d'habitation sur Annecy historique), j'avais voté contre la baisse des impôts.

Je crois à la vertu des impôts, raisonnables bien sûr, pour faire société ensemble. Je préfère, n'ayant pas d'enfants et donc potentiellement si je suis égoïste plutôt gagnant avec le nouveau système, payer des impôts en plus pour que les enfants d'Annecy ait un périscolaire accessible à tous et de qualité.

Notre vote

Face à cette proposition de nouveaux tarifs du périscolaire, nous avons voté contre. L'augmentation de 8.16€/mois pour les familles aux revenus les (vraiment) plus modestes, ainsi que les hausses pour les familles moyennes, n'est pas acceptable. Annecy a les moyens financiers d'une politique éducatives accessible à tous et de qualité. La politique, c'est faire des choix, mettre des priorités. Les politiques éducatives resteront toujours pour moi des politiques prioritaires, qu'il ne faut pas soumettre uniquement au regard des comptables et des calculatrices !

Les potentielles conséquences

En changeant ainsi de pied, après plus de 50 ans de politique éducative volontariste, la commune nouvelle prend un vrai virage d'inspiration libérale, droitière. Au moment où notre maire, s’appropriant honteusement une partie de la victoire d'>En Marche en Haute Savoie, proclame le retour du centrisme, c'est un bien curieux message qui est envoyé... Les actes, et les paroles...

On me dit que la baisse du prix des repas à la cantine compense en partie la hausse des tarifs du périscolaire et que dès lors peu de  familles seront impactées. C'est bien mal connaitre les familles modestes de notre ville qui en sont à compter chaque euro dépensé. Vont-elles continuer à mettre leurs enfants au périscolaire malgré les 8€ de plus par mois ? Cela fait sourire certains élus, mais je sais que pour certaines familles c'est une vraie question, un véritable dilemme. Plusieurs m'ont déjà fait remonter leur désarroi : je veux le meilleur pour mon enfant mais je n'ai plus les moyens.

Dès lors le risque est grand, quoiqu'en disent certains de voir la fréquentation du périscolaire diminuer créant ainsi deux catégories d'Annéciens : ceux qui peuvent se le payer et les autres. Le risque c'est que ces enfants, en fin d'après-midi plutôt que de s'éveiller à de nouvelles activités, se retrouvent devant la télé à la maison. Le risque c'est que certains, aux beaux jours, se retrouvent à errer dans nos quartiers. Certes, la politique d'intégration et de cohésion sociale ne repose par uniquement sur les tarifs du périscolaire, c'est une ensemble de mesures. Mais l'édifice est toujours fragile. Remettre en cause une des mesures peut fragiliser l'ensemble du dispositif. Le pragmatisme et la raison conduisent à conserver ce qui fonctionne plutôt que le remettre en cause pour des raisons idéologiques. Les conséquences peuvent être importantes (et coûteuses) à long terme...

L' "équité" inéquitable du taux d'effort

Pour calculer le prix à payer de la cantine et du périscolaire, il a été décidé par la majorité de mettre en place un "taux d'effort" unique. C'est le taux que l'on va appliquer à vos revenus fiscaux pour calculer le prix d'un repas à la cantine ou d'une présence (matin ou soir) ou périscolaire.

Le prix d'un repas sera ainsi égal à votre revenu fiscal par part fiscale multiplié par 0.35€. Le prix d'une présence au périscolaire (matin ou soir) sera égal à votre revenu fiscal par part fiscale multiplié par 0.05€.

On nous présente cela comme une mesure d'équité. Mais je ne dois pas avoir la même définition de l'équité.

Le taux d'effort proposé s'apparente à une taxe unique sur le revenu. (On appelle cela en économie une flat tax). La Russie par exemple a ce genre de taxe : l'impot sur le revenu est de 6% pour tous, quelque soit le revenu. En France on connait cela avec la TVA qui est le même taux pour tous. Tous ces impôts à taux unique sont par définition injustes puisque les pauvres sont taxés au même taux que les riches.

Certes, avec ce système, pas de seuils. Mais faire croire que c'est la même chose de vivre avec 1400€ de revenu par part fiscal (donc payer son repas 1.01€) ou avec 3000€ (soit 5€/repas)n'est pas vrai.
Avec 1400€/mois, après payement du loyer, de l'électricité, des impôts, etc... le reste à vivre est très faible. Or c'est bien sur ce reste à vivre qu'il faut discuter. Au contraire à 3000€/part fiscale, le reste à vivre permet de faire des choix.

Les taux progressifs impliquent certes des seuils qui ne sont jamais agréables. Mais ils permettent aussi une plus grande équité. En tous cas, c'est pour cela qu'en France l’impôt sur le revenu est progressif... Mais visiblement je n'ai pas la même définition de l'équité...

Au total cette délibération a été approuvée avec 19 POUR (majorité), 14 abstentions (majorité + FN + Bexon) et 6 CONTRE (divers gauche et écologistes).

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