mercredi 30 mars 2016

Fusion des communes : état de réflexion

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Je viens de lire les comptes-rendus des différents groupes de travail des élus majoritaires qui se sont tenus au début du mois.

Comme les oppositions en sont exclues par la volonté des majorités, nous n'avons que ces textes fades et hermétiques. Mais cela nous permet de voir poindre quelques craintes sur ce projet.

- d'abord, on s'oriente vers un maintien des communes déléguées après 2020, avec maire-délégué et même conseils municipaux délégués (à Pringy, je ne sais pas s'ils seront assez nombreux pour faire une belote!!!). Cela pour gérer la politique clientéliste (euh pardon "de proximité") avec les associations et les citoyens...
Je continue à trouver ces maintiens inappropriés. Ils vont à l'encontre de l'esprit même de la commune nouvelle. A croire que ces élus veulent fusionner tout en gardant (et si possible renforçant) leur pouvoir local. Les habitants sont inquiets sur l'avenir de la proximité, mais cette question est très éloignée de celle du maintien des élus. Personne ne me demande de maintenir des conseils délégués. Par contre, on m'interroge beaucoup sur les nouvelles instances à mettre en place pour plus écouter les habitants. Mais sur ce point : silence radio.

- des comités d'initiatives et de consultations (rendus obligatoires par la loi) regroupant les associations qui en feront la demande seraient créés dans chaque commune déléguée. Cette proposition va dans le bon sens. Nous le demandions à Annecy depuis des années. Le seul souci, c'est le périmètre. Pourquoi rester sur celui des anciennes communes ?

- pas de service dédié aux associations... Dommage encore une de nos demandes qui n'est pas prise en compte. Mais puisqu'on n'est pas là pour la défendre...

- pas de maison des associations : bon ben çà c'est fait...

- sur les horaires scolaires et périscolaires, les communes actuelles gardent leurs horaires... pas d'harmonisation

- pas d'harmonisation sur les modes de production des repas scolaires et seniors (cohabitation privé/public)
- etc...

Je vous fais quand même la conclusion du comité de pilotage (celui des 6 maires qui décident de tout tous seuls car elle vaut le détour : "Partager avec les conseillers municipaux les comptes rendus des comités de pilotage... sauf en ce qui concerne le comité de pilotage du 4 mars sur la gouvernance (sujet non abouti)". On croit rêver ! Ces messieurs/dames ne se sont pas encore mis d'accord entre eux donc chutt pour les conseillers municipaux ? Pourquoi ne peut-on pas être informés de ces questions, de ce qu'il se dit ?

Autres informations :
- l'armement de la police municipale semble être acté par tous (!!!) les maires. Au-delà de la question philosophique qui est très importante (quelle société voulons-nous pour nos enfants ? Quel intérêt d'un tel armement toujours refusé par les majorités précédentes à Annecy ?) cela pose une vraie question financière. Un agent pour être armé doit suivre une formation longue (18 mois) puis des formations annuelles qui vont coûter chères au contribuable. Pour quel avantage ?
- la réduction à terme des effectifs municipaux de 15 % soit plus de 300 agents est évoquée (M. Rigaut au cours de l'atelier participatif d'Annecy). Quels seront les secteurs touchés ? Comment réduire les effectifs d'autant sans toucher aux agents de catégorie C, c'est-à-dire aux agents sur le terrain ? Quid du maintien du service public à ce prix-là ? Où est la négociation avec les instances paritaires sur ce dossier ?

Bref, les éléments qui nous sont fournis au compte-goutte ne me laissent rien présager de très positif pour ce projet. Il est mené par des gestionnaires aveugles (qui ont le nez sur la calculette) et quelques idéologues (pas de maison des associations, armement de la police).... On a du mal à entendre dans ce déversement de politique conservatrice menée par la droite locale (conserver les communes déléguées, conserver les horaires des écoles, réduire les effectifs...) la petite voix d'une gauche progressiste et réaliste... Je regrette que certains mettent ainsi leurs valeurs au placard alors que la droite, elle, ne se gêne pas pour avancer ses idées et faire sauter, à Annecy, tout ce qui faisait l'héritage de générations d'élus centristes.

lundi 28 mars 2016

Création d'une association pour sauver le parc des Capucins

Vous avez été très nombreux à signer notre pétition demandant la sauvegarde du parc des Capucins et l'abandon par la ville de son projet de bétonisation de cet espace. De même, vous avez été plus de 100 à participer à notre "apéro-expo" le 16 octobre dernier pour dire "non" à la privatisation de ce dernier parc en pleine terre de la ville.

Malgré votre mobilisation, le maire a décidé de passer en force, bafouant sa parole et la promesse de préserver ce parc et de l'ouvrir aux Annéciens.

Ce combat pour sauver le parc n'est pas une lutte de la nature contre le logement. A Annecy, on n'a jamais opposé logement et qualité de vie avant cette majorité. Ce combat, c'est celui de la ville de demain, d'une vision pour nos quartiers et leurs habitants. C'est aussi un combat pour la justice, afin que tous les Annéciens du centre-ville, comme des Romains, de la Prairie comme des Teppes aient un égal accès à des lieux de promenades, de rencontres et de repos.

La ville a décidé, contre l'avis de beaucoup d'Annéciens, de vendre ce terrain pour le bétonner et le privatiser au mois de décembre.

Nous ne baissons pas les bras, nous restons mobilisés pour sauver le parc des Capucins. L'objectif de cette mobilisation est trop importante pour nous et les générations futures. C'est pourquoi, après avoir beaucoup écoutés et entendus les Annéciens, nous vous proposons de créer une association pour défendre le parc et les bâtiments des Capucins.

La première assemblée générale de l'association des "Amis du Domaine des Capucins" se tiendra ce mardi 29  Mars à 20h, salle Nizier (Maison Aussedat, en face du commissariat des Marquisats). Ce sera l'occasion de faire le point sur le projet et d'envisager ensemble les actions à venir, parmi lesquelles se trouvent les actions juridiques.

Vous êtes tous les bienvenu(e)s. Venez donner votre avis ! Cette association est un outil qui deviendra ce que nous voulons. Elle a vocation à réunir tous les citoyens (quelque soit leur âge, leur quartier, leurs opinions politiques) qui veulent sauver le parc et le couvent des Capucins (et ce sujet uniquement). Chacun pourra y prendre sa place.

Nous irons jusqu'au bout, comme nous l'avons toujours annoncé. A vous de voir si vous voulez faire partie de l'aventure ! On vous attend nombreux. Passez le mot !


samedi 26 mars 2016

Budget de l'agglo : des hausses d'impôts pour des investissements contestés

Jeudi soir nous étions appelés à nous prononcer sur le budget 2016 de l'agglomération.

Le budget est de nouveau impacté par les baisses de dotations de l'Etat et l'augmentation du Fonds de Péréquation Intercommunale. Toujours côté recettes de fonctionnement, le conseil a décidé d'augmenter lourdement les taxes en relevant le taux de la taxe d'habitation de 6.47% à 6.95%, celui de la taxe foncière (bâti) de 0.40% à 16.5% et celui de la taxe sur le foncier non bati de 1.78% à 3.15%. Ces hausses rapporteront près de 4 millions d'euros supplémentaires (3 894 466 € exactement.
On note, il est vrai, une baisse de la taxe sur les ordures ménagères qui passera de 6.80% à 6.40% (soit un million de moins) mais cette taxe est réservée au budget annexe de la gestion des déchets (Quand je pense aux déchets de Cannes... bref).

En dépenses de fonctionnement, et même si ce n'est pas politiquement correct de le dire, j'ai tenu à exprimer mon sentiment sur les dépenses de personnel. L'agglomération gère un budget aussi important que celui de la ville d'Annecy mais de toute évidence, la C2A dispose d'un personnel beaucoup moins nombreux. Les services sont arrivés à saturation ce qui a pour effet des tensions (le nombre d’arrêts de travail est trop élevé) et des difficultés à traiter tous les dossiers (notamment les appels d'offre). L'exécutif pond des projets (parfois inutiles) mais ne donne pas les moyens humains de leur réalisation.
Toujours en dépenses de fonctionnement, on notera la stagnation des subventions aux associations.

L'exécutif aimerait bien se dédouaner de cette hausse d'impôts et rejeter le bébé sur le gouvernement. Or, quand on y regarde de plus près, on remarque que l'argent supplémentaire des hausse d'impôts (3,9 millions d'euros) va très largement à la capacité d'autofinancement (CAF) puisque cette CAF augmente de 3 510 000€.

Par son dynamisme économique mais aussi l'augmentation du ombre de ménages qui s’installent sur l'agglo, la baisse des dotations d'Etat est quasiment absorbée. Seuls 400 000 euros (sur un budget de 182 millions !) vont combler ce manque à gagner. Le reste va renflouer la CAF qui sert à financer les investissements.

En réalité, l'agglo augmente les impôts (bizarrement en une année non électorale !) pour financer ses investissements. Parmi ceux-ci on retrouve le centre des congrès pour 6,6 millions d'euros (sur 22,7 M€ d'investissements soit 30% des investissements de cette année !!) et un financement de 1 million d'euros pour les accès au Tunnel sous le Semnoz.

On augmente donc les impôts pour financer ces projets inutiles, sous couvert de baisse de dotations d'Etat ! Voilà la vérité.

Je n'ai pas de tabou sur les impôts. On est parfois obligé de les augmenter. Ca ne fait jamais plaisir mais cela peut venir servir l’intérêt général et la solidarité. Si on avait décidé de financer réellement les besoins des habitants comme le logement par exemple j'aurais revu mon jugement. Mais sur ce dossier  du logement aussi on nous balade allègrement : on présente un Plan Local de l'Habitat magnifique (vous allez bientôt voir circuler une vidéo à ce sujet dans laquelle on fait semblant d'avoir compris l'urgence du logement) mais en réalité on ne se donne pas les moyens financiers de sortir de la pénurie et donc de la spéculation immobilière.

En conclusion, j'ai évidemment voté contre l'ensemble de ce budget. Augmenter les impôts pour financer la construction du centre des congrès et du tunnel sous le Semnoz, très peu pour moi !

Enfin je suis intervenu sur le budget des transports. Cette année l'agglo prévoit à peine 1.8 millions d’euros pour réaliser des voies de BHNS alors qu'on sait qu'il faut un investissement 3.5 M€/an pour tenir nos engagements de réalisation des deux voies d'ici à 2030. On m'a répondu qu'on venait de dépenser plus de 9M€ en 3 ans pour le BHNS de Cran-Gevrier. Ce à quoi j'ai rétorqué qu'il ne s'agit là que de la marche normale du développement de nos engagements.

mercredi 23 mars 2016

Pour un référendum sur la fusion des 6 communes

De nombreux citoyens m'interrogent sur ce que je pense du projet de fusion de nos 6 communes. J'avoue ne pas trop savoir quoi répondre. D'un côté, j'y suis plutôt favorable, depuis le début. Mais d'un autre côté, je suis extrêmement déçu et choqué de la méthode mise en oeuvre. Les citoyens sont totalement exclus de la réflexion.

Plusieurs d'entre vous me disent que les élus n'ont pas été élus pour fusionner. Ils ont raison. Aucun d'entre nous n'a reçu mandat pour créer une commune nouvelle. Si certains s'assoient allègrement sur cette réalité, j'avoue qu'elle m'interroge fortement.

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Pour pallier a cette double difficulté (opacité du processus et déficit démocratique), je suis partisan de soumettre cette question directement aux électeurs via un référendum.

Evidemment, je n'ai pas eu cette idée seul. De nombreux citoyens, mais aussi des élus, favorables ou hostiles au projet pensent qu'il faut un référendum. C'est pourquoi je prends l'initiative de lancer le mouvement par une pétition pour fédérer les citoyens et faire changer d'avis nos élus majoritaires qui ne veulent pas du référendum.

Si nous voulons que chacun puisse être correctement informé, puisse participer au débat, et puisse décider, il faut que nous soyons très nombreux à signer. Cette démarche est simplement citoyenne, pour rappeler que la démocratie ne s'use que quand on ne s'en sert pas et que sur un projet aussi important, l'adhésion populaire et la légitimité démocratique sont essentielles. Les élus ne peuvent pas décider en petit comité, dans des logiques parfois discutables.

Soyons unis, quelque soit notre avis sur la fusion pour demander à avoir la parole ! Relayez autour de vous, parlez-en. Nous pouvons devenir tous ensemble les acteurs de notre futur que nous soyons habitants d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy ou Seynod.

Pour signer la pétition, voici le lien :
https://www.change.org/p/m-le-maire-d-annecy-pour-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-sur-la-fusion-des-6-communes?recruiter=118034205&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

lundi 21 mars 2016

Budget de la ville : des orientations budgétaires à revoir

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Le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour l'année 2016. Je suis intervenu pour dire :

- que nous regrettions beaucoup les baisses de dotations de l'Etat qui amputent grandement le budget de la ville. Mais, malgré tout, la ville s'en sort plutôt bien avec une hausse des bases fiscales (nouvelles constructions) et la bonne tenue de la contribution des fonds genevois.

- que nous voulions saluer les efforts faits par le personnel de la ville pour stabiliser les dépenses de fonctionnement (hors fonds de préréquation). Nous sommes conscients des efforts accomplis et il faut que les Annéciens le sachent.

- au niveau des dépenses de fonctionnement pour cette année 2016, il nous semble important de faire un geste à destination des associations qui emploient du personnel (en particulier les MJC) en réévaluant leurs subventions de 0.5 à 1%.

- au niveau des investissements, nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes que la majorité. Alors que celle-ci décide de financer (sans recours à l'emprunt, c'est-à-dire par les contribuables annéciens d'aujourd'hui) le nouveau centre de production horticole et la nouvelle cuisine centrale, elle délaisse des projets proprement "annéciens" comme la rénovation de l'école Carnot, la passerelle Galbert, la rénovation de la rue L. Armand, etc... Nous ne comprenons pas cette gestion qui vise 1) à financer "cash" (oui cette majorité refuse d'emprunter alors que les taux d'intéret n'ont jamais été aussi bas!) des investissements dont la durée de vie s'étale sur plusieurs années (et donc à faire supporter entièrement leur cout par les contribuables de 2016) ; 2) à faire payer par les seuls annéciens des équipements qui, si la fusion des communes se fait, seront au bénéfice de tous les habitants. 

J'ai redit, en conclusion, que la politique de la ville manque de dynamisme et d'imagination. Depuis 8 ans que je suis élu, d'année en année, on reconduit les mêmes choses sans s'interroger sur leur pertinence et sans "oser" de nouveaux défis. En 2008, tout était mis en sommeil en attendant les JO2018. Depuis 2015, tout est mis en sommeil en attendant la fusion. Cette équipe municipale ne sait pas faire des choses simples pour les Annéciens. Il lui faut toujours de l'exceptionnel (qui voit rarement le jour in fine) quitte à délaisser le quotidien des habitants.

Le vote définitif du budget aura lieu le lundi 11 avril.

jeudi 17 mars 2016

Référendum : ou comment se moquer des gens en ayant l'air sérieux ?

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Depuis des semaines, on entend la même chanson de la part des 6 maires qui portent la fusion des communes : "On ne peut pas organiser un référendum sur la fusion des 6 communes car il faut une participation de 50% de la population, et on ne l'aura jamais ! "

Au-delà de la pauvreté même de l'argument : "on ne l'aura jamais" qui en dit long sur la vision qu'ont nos élus majoritaires de la motivation de leur population, cet argument ne tient pas. D'abord, avec un peu de battage médiatique et des réunions d'informations préalables, l'objectif des 50% de participation est parfaitement atteignable pour peu qu'on prenne le temps d'informer la population de l'impliquer et de la mettre dans le circuit décisionnaire.

Ce n'est plus ici un principe de précaution mais de frilosité extrême. En réalité, avec ce genre d'argument on ne ferait plus rien du tout ! Il ne tient qu'aux élus de lancer la dynamique de la consultation référendaire et je suis convaincu (et ma conviction vaut bien la leur !) que les habitants se déplaceraient en nombre pour s'exprimer.

Mais au-delà de ce faux argument, il en est un plus important qui montre combien on prend les habitants pour des imbéciles.
Si le référendum n'obtient pas 50% de participation, il n'est pas directement décisionnaire (art. LO1112-1 du code général des collectivités territoriales). Cà, c'est vrai. Mais il reste néanmoins consultatif et fixe une tendance. Il devient alors une simple consultation grandeur nature. 

art. : "Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés". (Mais le texte ne dit pas qu'il est rejeté s'il n'y a pas 50% de participation !)

Rien n'empêche, si la participation est inférieure à 50%, les conseils municipaux de reprendre la main derrière pour légitimer et officialiser les résultats obtenus par ce référendum, devenu alors une consultation grandeur nature, de toute façon bien plus représentative de la volonté populaire que n'importe quelle autre forme de consultation. Mais pour cela il faut accepter de faire confiance aux habitants...

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Ce n'est pas parce que l'on raconte des contre-vérités et qu'ils sont 6 à dire la même qu'ils ont forcément raison. Rien n'empêche la tenue d'un référendum, même pas le risque d'être à moins de 50% de participation. On peut toujours se donner l'air de tout savoir et d'être savant mais je n'aime pas quand on raconte des sornettes aux habitants.

A moins que l'on dise, comme je l'ai entendu, que "la population ne comprendra pas les enjeux de ce projet" et, en gros, votera n'importe comment. Mais dans ce cas, on sort de la démocratie pour entrer dans des zones d'ombre bien périlleuses...

mardi 15 mars 2016

Ateliers participatifs sur la fusion des communes

Vous savez que j'accorde une très grande importance à la consultation de la population en ce qui concerne le possible projet de fusion des 6 communes. Les communes, à force d'insistance, ont choisi d'organiser 6 soirées d’ateliers participatifs pour écouter la population.

Chaque habitant des 6 communes peut se rendre dans la réunion qu'il souhaite. Sachez néanmoins qu'à Annecy cette soirée aura lieu Mercredi 16 mars à 19h à la salle des Allobroges (à côté du boulodrome et de l'Arcadium).

J'ai, il est vrai, hésité à relayer cette information tant ma méfiance est grande sur la manière dont nos élus pensent "la concertation". L'histoire (centre des congrès, JO2018, réunions publiques du maire...) montre que ces réunions se transforment généralement en plaidoyer pour le projet plutôt qu'en écoute réelle de la population.

Mais bon, je suis un éternel optimiste et j'espère que cette fois-ci, avec un cabinet d'experts à la manœuvre, les choses seront différentes. (Même si les horaires sont vraiment faits pour ceux qui travaillent...)

Et puis, vu l'effort énorme (!!!! je rigole, vous aussi vous aviez remarqué ??!!) déployé par les mairies pour informer la population de ces réunions (à croire qu'ils veulent des salles vides... ou pleines de copains !) je me suis dit que je me devais de vous les signaler afin que tous (fervents défenseurs du projet, opposants, hésitants, perplexes, modérément convaincus...) puissent venir s'exprimer.

Aucun élu de la majorité n'a encore relayé cette info sur internet... allez savoir pourquoi...


  • ANNECY
    Mercredi 16 mars 2016 - 19h
    Salle des Allobroges, boulevard du Fier (près de l'Arcadium)

  • ANNECY-LE-VIEUX
    Lundi 21 mars 2016 18h30

    Espace Rencontre

  • CRAN-GEVRIER
    Jeudi 17 mars 2016 - 18h30
    Salle René Honoré, rue Georges Brassens

  • MEYTHET
    Mardi  22 mars 2016 - 18h30
    Salle polyvalente

  • SEYNOD
    Mercredi 23 mars 2016 - 18h30

    En Mairie, salle de convivialité

dimanche 13 mars 2016

Inquiétudes et défiance légitimes

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Quand on voit comment est gérée la commune, avec le Maire et ses quelques aficionados autour de lui qui font la pluie et le beau temps, tenant à distance les autres élus, des minorités çà va de soi (malheureusement) mais aussi de la majorité...

Quand on voit comment est gérée l'agglomération, avec ses quelques maires qui décident de tout, tous seuls (je rassure tout le monde je sais combien ils sont, et que tous les maires ne font pas partie du cercle), avec des arrangements politiciens de bas étage (et après on accuse les oppositions de faire de la cuisine politicienne !!! franchement on se fout de nous), on pensera au centre des congrès, mais j'ai aussi d'autres réalisations en tête...

Quand on observe comment est gérée le projet de fusion des 6 communes, avec là aussi des maires "leaders" et des maires "suiveurs", une mise à l'écart de la population et des élus minoritaires...

Quand on voit comment a été gérée le redécoupage des intercommunalités, avec déni de démocratie, arrangements politiciens, égos surdimensionnés de certains qui veulent créer leur baronnie locale...

Je me dis:
- Que l'image donnée par notre ville, Annecy que j'aime tant, à l’extérieur est désastreuse. On me parle d'Annecy comme celle qui veut "bouffer" les autres, les "écraser". On me parle des ambitions personnelles de notre maire, des méthodes de gestion autoritaires (bien qu'enrobées de marshmallows) de notre président d'agglo... et j'ai mal pour nous. Mal pour notre image, mal parce que je sais que cela ne reflète pas la mentalité annécienne. Oui, Annecy est le chef lieu et doit tenir son rang, mais pas au détriment des autres, pas en voulant écraser, piétiner.
L'un des arguments de ceux qui veulent "fusionner à tout prix avec n'importe qui, pourvu qu'on soit plus gros" c'est de dire on pèsera plus lourd, on sera plus fort. Cette vision guerrière, conflictuelle en dit long sur la manière dont, eux-mêmes traitent les "petites communes" déjà de l'agglo, alors oui, les nouveaux "arrivants" des EPCI voisins ont de quoi être inquiets : Bienvenue dans la C2A où ici tout est magouille entre amis, où les gros imposent leurs lois et où le débat démocratique n'existe pas, la population est tenue à l'écart. Bienvenue dans le royaume magnifique de MM. Rigaut et Accoyer !

- Que nous sommes loin des avancées démocratiques de Mitterrand, du temps où l'on parlait de décentralisation et de principe de subsidiarité. Aujourd'hui c'est le Préfet qui dirige et qui conduit une politique de REcentralisation, pour créer des baronnies locales. Plus d'indemnités, plus de pouvoirs pour nos potentats locaux. Qu'est-ce que cette démocratie qui impose à des élus représentants leurs populations de rentrer dans une communauté d'agglo alors qu'ils avaient dit "NON"? Sous prétexte d'économies budgétaires et de pseudo-efficacité du service public, on construit des "machins" impersonnels et qui s'éloignent de plus en plus des citoyens pour garantir aux détenteurs de ces pouvoirs une impunité totale. 

- Que chacun aura bien compris les intérêts pécuniaires et de carrière des défenseurs de ce "big-bang" institutionnel local, les uns parce qu'ils ne sont attirer que par les indemnités, les autres parce qu'ils n'ont aucune idée pour l'avenir, les troisièmes parce qu'ils pensent déjà au basculement politique de 2017 et cherchent à se faire bien voir des barons LR locaux pour se voir offrir une bonne place dans le futur... Mais pour l'instant peu de choses transpirent sur l’intérêt pour les citoyens, les populations. Quand on voit que l'on va redonner des compétences pourtant essentielles de l'agglo vers les communes, que l'on déconstruit ce que l'on avait construit, que cela va à l'encontre de ce qu'il faut faire, mais que certains ne sont plus à une contradiction près, expliquant d'un côté qu'il faut fusionner pour être plus fort (pour eux et leur pouvoir !) et de l'autre côté qui portent un dépeçage des compétences intercommunales, on se dit qu'on vit dans un monde de fous.

Oui, les inquiétudes sont légitimes quand on regarde ce spectacle de l'extérieur et que l'on se voit obligé d'y entrer. Oui, ce spectacle montre le peu d’intérêt porté à la population plutôt qu'à leur pouvoir et porte-monnaie de certains élus. Oui, cette tambouille a de quoi dégoûter et refroidir car ici ce qui règne c'est la caste des copains, si possible le plus déconnectés possible des citoyens pour avoir le moins de compte à leur rendre.

Cette vision guerrière, à la hache, au pas de charge de ces projets me fait peur. Va-t-on, en étant plus gros, lever des cohortes de soldats pour faire la guerre à Genève, à Chambéry, à Lyon, à Grenoble... Quel est le véritable enjeu de ces fusions, la carotte financière étant tombée et les économies d'échelle, hypothétiques, sinon le pouvoir de certains ? La méthode utilisée est toujours la même : copinage, opacité et cercle restreint (sans la population).

Je n'ai pas toujours les mêmes opinions que certains élus ruraux de notre département, c'est vrai. Mais je les respecte profondément et je veux bien croire que si l'image de l'urbanité qu'ils ont est celle des tambouille politiciennes annéciennes cela leur fasse très peur, eux qui sont habitués à parler avec leurs populations et à agir dans son intérêt.

vendredi 11 mars 2016

Densification sur SNR et parc des Capucins

La commission "Urbanisme" à laquelle je participe a reçu mercredi soir les représentants de NTN-SNR qui sont venus nous présenter leur schéma de développement futur sur l'agglomération.

Les bonnes nouvelles ont été nombreuses puisque NTN-SNR a réaffirmer sa volonté de renforcer son siège social à Annecy et d'y développer encore son centre de recherche et développement pour l'Europe et l'Afrique. De nombreux investissements ont déjà été faits et sont programmés pour les années à venir. L'emploi est naturellement préservé et sera certainement renforcé.

Ce renforcement de cette entreprise (1er employeur privé des 2 Savoie) passe par certaines réorganisations spatiales, notamment sur le site d'Annecy (Avenue des hirondelles) où plusieurs hectares pourraient être libérés (ils sont en grande partie actuellement déjà inoccupés) et ouvert à la promotion immobilière. NTN-SNR resterait néanmoins sur une partie de leur terrain actuel. Le projet n'en est qu'à ses prémisses et je remercie la maire-adjointe en charge du dossier, Mme Tarpin, de cette rencontre très en amont qui permet à chacun de donner ses idées. On se sent utile.

Il y a fort à parier qu'une partie des espaces libérés accueilleront des logements (mais peut-être aussi d'autres bâtiments de services ou de bureaux?). Rien n'est arrêté. Mais l'annonce à terme de plusieurs centaines de logements dans ce secteur de la ville, si elle est une chance inouïe, nous conforte dans notre combat pour sauver le parc des Capucins. On ne peut faire de ce quartier de l'avenue de Cran une vaste zone dortoir sans respiration écologique.

En rouge : périmètre actuel de NTN-SNR (qui ne sera pas le périmètre total de promotion immobilière !)
En vert : le parc des Capcuins

Quand on prend un peu de hauteur (et qu'on arrête de raconter n'importe quoi à la population) on voit bien que la ville décide de concentrer ses parcs pour la vieille-ville et met les logements dans les quartiers périphériques avec une qualité de vie dégradée.

Nous continuerons, d'autant plus, à nous battre pour sauver le parc des Capucins que l'on voit que ce quartier déjà très dense va encore se densifier et qu'il faut, pour que cela reste vivable, créer des lieux de rencontres, de respirations comme le sera  (le jour où nous aurons fait capoter le projet de bétonisation du maire) le parc des Capucins.

mercredi 9 mars 2016

Code du travail et avenir

J'ai pris conscience de l'importance de la Politique en 1994 alors que j'étais encore au collège au moment du CIP (contrat "Smic-jeune") de Balladur.
J'ai adhéré à un parti politique (de gauche à l'époque) au moment des discussions sur le CPE (contrat première embauche) en 2005 de de Villepin.

Aujourd'hui, en 2016, la jeunesse de France va redescendre dans la rue pour protester contre un projet de loi, celui de la Ministre El Khomri. Si ce projet ne tape pas directement sur la jeunesse comme les deux précédents, et s'attaque à tous les salariés, il n'en demeure pas moins qu'ils en seront les premières victimes. D'abord parce qu'ils ont le sentiment d'être sacrifiés : ils n'auront pas les mêmes droits que leurs parents. Ensuite parce que la facilitation des licenciements prônée par cette loi les touchera directement et de plein fouet.

La jeunesse a raison de se révolter contre un projet totalement disproportionné, qui fait la part belle à la flexibilité et n'accorde que peu de protections aux salariés. Il reprend les vieilles lunes d'un patronat du CAC40 dont le discours n'a pas évolué depuis Reagan et Thatcher, alors que nombreux ont été, depuis, les économistes et autres experts, jusqu'à l'OCDE et le FMI, à tourner un peu le dos à ces recettes qui n'ont jamais prouvé leur efficacité, nulle part.

Faire croire que la protection des uns (ceux qui ont la chance d'être en CDI) fait le chômage des autres est une aberration, une manière de monter les salariés les uns contre les autres, dans le cadre de la "bonne" vieille vision libérale des insiders/outsiders.

Cette proposition de loi totalement régressive ouvre pourtant deux chantiers bien plus importants:
- OUI, pour moi, il faut réviser le code du travail qui est trop complexe pour les PME. Cette révision doit être orientée d'abord dans l’intérêt des PME et de leurs salariés, et non pas pensée en négociation quasi-exclusive avec un Medef déconnecté des réalités. Ce code du travail doit donner plus flexibilité aux PME mais aussi plus de sécurité aux salariés. Le code du travail doit poser un cadre de protections correctes et laisser ensuite un volant de négociation interne dans les entreprises pour peu que ces négociations soient collectives et non pas individualisées.

- comment répondre au problème du chômage ? Evidemment le code du travail n'a pas grand chose à voir avec cette question, même si on essaie de nous faire croire le contraire. En France nous comptons 66.6 millions d'habitants au total. La population active occupée (celle qui travaille) est d'environ 28.6 millions de Français. Un Français qui travaille produit suffisamment de marchandises et de services pour répondre aux besoins de 2.4 Français. 
Si l'on regarde l'Histoire économique, c'est évidemment un progrès considérable ! Depuis un siècle, notre société a réussi à "se débarrasser" d'une partie du travail (notamment le plus pénible physiquement) que ce soit en réduisant le temps de travail de ceux qui travaillent ou en réduisant ce ratio de la capacité d'un travailleur à répondre aux besoins de ces concitoyens.

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Il faut se réjouir de ces chiffres. Ils sont le fruit de la mécanisation et de l'automatisation des chaines de production, mais aussi de l'augmentation énorme de la productivité (grâce en particulier à l'éducation et aux progrès de santé). Aujourd'hui 28.6 millions de travailleurs suffisent à produire les biens et services nécessaires à toute la population. Pour autant il reste des chômeurs, trop de chômeurs. Mais d'un peu de vue certes cynique mais réel, l'économie française n'a pas besoin d'eux. Pour qui, pour quoi voulez-vous qu'ils produisent puisque 28.6 millions de travailleurs produisent largement assez pour satisfaire nos besoins ?

Ces chômeurs ne sont pas utiles pour produire de nouveaux biens et services qui, de fait, ne trouveraient pas de débouchés puisque nous avons déjà tout ce qui est nécessaire. Leur situation de chômage n'est donc ni un choix ni la marque d'une paresse, mais bien le résultat de cette situation économique qui les dépasse largement.

Que faire ? Notamment si, comme je le pense, l'automatisation des tâches se poursuit, notamment en touchant de plus en plus le secteur tertiaire (des services), renvoyant au chômage de nouveaux travailleurs ? On le voit aux caisses de supermarché, aux péages d'autoroutes, chez Amazon... les machines remplacent les hommes (et les femmes). Je ne dis pas que le travail va disparaître, bien sur que non. Mais on sait que chaque année, à production constante, les seuls gains de productivité font perdre 150 000 emplois ! C'est la question de la répartition de ces gains de productivité qui est posée car si certes, les gains de productivité peuvent (comme ce fut le cas de 1945 à 1975) créer de nombreux emplois, cela est possible si une partie de ces gains sont redistribués à un grand nombre de consommateurs (comme ce fut le cas à cette époque grâce aux hausses de salaires régulières).

On peut diviser le temps de travail, encore pour que plus de personnes produisent autant, globalement. Mais il faudra surtout un jour se poser la question, plus fondamentale, du lien entre travail et  rémunération. Car si les travailleurs sont ceux qui produisent, ils sont aussi ceux qui consomment grâce à leurs salaires. Si le nombre de travailleurs occupés n'augmente plus, la production stagne et ceux qui n'ont pas de travail sont laissés en dehors de la société de consommation. Pendant ce temps ce sont les détenteurs du capital (des machines qui ont remplacés les hommes) qui engrangent les richesses, créant ainsi une inégalité de plus en plus forte.

Pour relancer l'économie, il faut ouvrir le chantier de la contribution du capital à la rémunération de tous, travailleurs et chômeurs. Il n'est pas normal, par exemple, que l'on paie des cotisations sociales pour un agent au péage d'une autoroute, et que l'on ne paie pas ces mêmes cotisations pour l'automate. Pour cela, il faut convertir le temps-machine en temps-humain et faire participer chacun à égalité. Ces ressources nouvelles pourront ensuite être redistribuées (sous forme de revenu minimum d'existence, d'allocations-chômage...) à tous, ce qui aura pour effet de maintenir, voire d'augmenter le niveau de croissance.

Si de plus en plus de capital font le travail, alors il faut bien repenser notre système de ponction pour financer notre modèle social en établissant une égalité sur les cotisations entre machines et travailleurs. On est bien loin de petits tripatouillages du code du travail pour soit-disant faire baisser le chômage...

dimanche 6 mars 2016

Centre des congrès et décision de la justice

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La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon vient de rendre son verdict concernant le litige entre différentes associations environnementales et la mairie d'Annecy-le-Vieux à propos du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) de cette commune.

L’arrêt de la CAA est important pour notre combat contre l'implantation du centre des congrès sur la presqu’île. En effet, d'après ma première analyse, la cour administrative énonce trois éléments fondamentaux (confirmant ainsi la décision du tribunal administratif de Grenoble).

1) La loi littoral s'applique sur la presqu'île d'Albigny, sur l'emplacement du projet de centre des congrès (art. 41 de l'arrêt), même si cette presqu'île est déjà urbanisée ("peu densément aménagée" précise la cour dans son article 45). Dès lors, toutes les règles de la loi littoral doivent être respectées, ainsi que la jurisprudence (article 43). Même si la cour ne dit rien sur le projet de centre des congrès (qu'elle se borne à énoncer), on peut très clairement voir qu'elle alerte déjà la commune sur la question de l'extension d'urbanisation qui doit être limitée sur la presqu'île.

Nous n'avons eu de cesse de souligner ce point : oui la presqu’île est déjà urbanisée mais quand bien même elle l'est, la loi littoral protège les rives du lac en permettant une extension limitée d'urbanisation, notion que la jurisprudence a depuis largement éclairée : pas plus de 10% d'extension de surface de plancher par rapport à l'existant... Avec le projet de centre des congrès on en est loin, très loin.

2) La presqu'île ne peut être traitée de la même manière que le reste de l'avenue du Petit Port (article 45) car elle est isolée de ce quartier par l'avenue qui constitue une coupure. De ce fait, elle est plus à rattacher aux secteurs naturels des rives du lac présents sur Annecy (articles 36 et 45). Ce point peut paraître anecdotique, pourtant il prend l'exact contre-pied de l'argumentaire développé par la C2A dans le dossier d'enquête publique. 

En effet, pour justifier l'extension non contrôlée d'urbanisation que constituerait la création du centre des congrès, l'agglo avait chercher à montrer dans sa DUP que cette extension d'urbanisation devait être regardée comme mineure, par rapport à l'ensemble du quartier (on se souvient tous des schémas mettant en lumière tous les immeubles du quartier contenus dans la DUP). Or, ici la CAA dit l'exact contraire. La presqu’île est "isolée" (je cite) du reste du quartier. Cela a une importance primordiale pour apprécier au moment du permis de construire l'assiette du terrain du projet. Là, c'est clair, c'est uniquement la presqu'île : donc la construction du centre des congrès ne peut pas, à mon avis, être vue comme une extension "limitée" d'urbanisation.

Là encore cela conforte notre analyse et semble nous donner raison sur les arguments que l'on défend depuis des années.

3) Les espaces boisés remarquables de la presqu’île doivent être protégés (art. 35). Ces arbres et ensemble végétaux sont importants pour "l'intégration paysagère des abords de l'avenue du Petit Port, y compris de la presqu'île, et plus généralement" pour "la configuration d'ensemble de cette partie du territoire et de son caractère remarquable". Ils sont donc "particulièrement significatifs au sens de l'article L 146-6 du code de l'urbanisme" et doivent donc être protégés.

Bref, on ne peut pas toucher à ces arbres, qu'ils soient classés ou non, car ils font partie du paysage. Le PLU doit d'ailleurs les protéger.

On se demande dès lors, comment l'agglo va pouvoir construire son centre des congrès, sans porter atteinte à ces arbres remarquables...

En résumé, cet arrêt de la CAA de Lyon n'ayant pas à statuer sur le projet de centre des congrès, ne dit rien sur lui, mais pose des jalons (presque des limites) :
1) la presqu'île est soumise à la loi littoral (même si elle est déjà urbanisée) et toute nouvelle reconstruction doit tenir compte de la règle d'extension limitée d'urbanisation.
2) Cette règle pour mesurer l'extension limitée d'urbanisation devra vraisemblablement s'apprécier sur la presqu'île uniquement, et non pas au regard de tout le quartier. A cette condition, le projet de CESC ne peut raisonnablement être vu comme une simple extension d'urbanisation. D'ailleurs l'agglo elle-même parle de ce projet comme "d'un fragment de paysage" (le tribunal appréciera lui qui semble plus voir dans ces paysage des arbres qu'un blockhaus de béton).
3) Les arbres remarquables de la presqu'ile sont protégés : comment l'agglo va-t-elle pouvoir construire son monstre de béton sans les éliminer ?

Bref, la CAA n’empêche pas la construction d'un centre des congrès sur la presqu'ile. Elle en dessine même d'une certaine manière le profil-type : un bâtiment de 1200 m² qui préserve les arbres et les espaces végétalisés (qui eux constituent des éléments marquants de la presqu'ile). Un tel centre des congrès, c'est ce que j'appelle, une extension de l'actuel en créant une simple salle d'exposition enterrée sous le parking... mais certainement pas le projet porté par l'agglo.

Combien de temps encore MM. Accoyer et Rigaut vont-ils s'entêter sur leur projet irréalisable ? Combien d'argent vont-ils dépenser encore inutilement pour ce caprice ? Il est temps (plus que temps) d'ouvrir les yeux et de regarder enfin la réalité (que nous énonçons depuis des années) en face : le projet Snohetta est irréalisable sur la presqu'ile, il doit donc être abandonné rapidement.

Pour ma part, cet arrêt de la CAA confirme mon analyse, celle que je porte depuis le début. Je ne sais si mon interprétation de cet arrêt est la bonne (les communicants de l'agglo vont bien nous trouver des éléments de langage pour dire l'inverse) mais l'énervement de la mairie d'Annecy-le-Vieux m'indique que nous sommes sur la bonne voie.

Arrêtons ce scandale financier et passons enfin aux vraies solutions pour le tourisme d'affaire !

Réjouissons-nous de cet arrêt de la CAA, il va dans le sens de ce que nous disons depuis des années et que beaucoup d'entre vous avez porté à la connaissance du commissaire-enquêteur au moment de l'enquête publique.

samedi 5 mars 2016

Vers un nouveau départ pour le Forum des Associations ?

J'ai assisté jeudi soir à l'assemblée générale de France Bénévolat Haute Savoie. Ces assemblées sont toujours un bon moment pour apprécier les nombreuses actions menées par les associations sur Annecy. France Bénévolat Haute Savoie, avec son équipe motivée, est active notamment (mais pas seulement) parce qu'elle organise le Forum des associations. Bravo à sa présidente et aux membres du CA pour leur travail au service des associations et des bénévoles.

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M. le Maire était présent et a fait une proposition pour un renouveau de ce forum. Cette proposition est en tous points conformes aux préconisations que nous avons portées auprès de la majorité. Il s'agit pour la ville de mettre à disposition le Forum de Bonlieu et les espaces annexes (salle E. Verdun et salles dans les étages), en septembre, à France Bénévolat pour organiser son Forum (celui-ci a lieu traditionnellement au boulodrome en octobre).

Cette proposition de la ville va dans le bon sens car elle "recentralise" le forum en ville (permettant une fréquentation plus élevée) et en septembre (ce qui permet mieux de s'inscrire pour une année scolaire). Nous en sommes très heureux.

Je veux, sur ce dossier, saluer le travail mené en commissions et dans les couloirs de la mairie par ma collègues Evelyne Marteau qui depuis des mois (je crois même des années) ne ménage pas sa peine pour convaincre et sensibiliser les acteurs municipaux. Sa persévérance et sa patience auront fini par porter leurs fruits ! Bravo et merci à toi !

La ville n'est pas directement l'organisatrice du Forum des associations qui reste un événement de France Bénévolat. C'est donc à l'association d'étudier cette proposition et de se prononcer. Bien sûr cela peut amener des difficultés que l'association doit mensurer, en relation avec les associations présentes, "exposants" du Forum.

Mais je veux saluer cette proposition municipale et cet esprit de travail collectif entre majorité et minorité qui, sur ce dossier, permet aujourd'hui une proposition qui convient à tous et va dans le bon sens. Je me prends parfois à rêver que cette méthode de dialogue et d'écoute de la part de la majorité devienne plus régulière. Qui sait ? Un jour peut-être...