samedi 30 janvier 2016

Monter son entreprise en France...

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Depuis plusieurs mois maintenant, je travaille sur un projet de création d'entreprise. Forcément, c'est une idée un peu décalée, mais n'est-ce pas l'objectif que de créer de nouveaux marchés pour un créateur d'entreprises ?

Lorsque vous avez une idée, et quelques notions d'économie et de gestion, il faut d'abord commencer par mettre cela au propre (un bel outil est présent sur le site de l'agence pour la création d'entreprise qui permet de faire une petite étude de marché, d'évaluer les besoins en financements, le chiffre d'affaire prévisionnel, les charges, etc...). C'est ce que j'ai fait.

Tout fier de mon travail, je m'en vais donc prendre rdv avec une banque pour en discuter... Je vous passe tout le temps perdu à se renseigner sur les réglementations en vigueur (mon projet étant à la frontière entre agriculture et commerce : CCI ou maison de l'agriculture ? Pas de diplôme agricole donc procédure longue pour acquérir du terrain...). Bref vous naviguez à vue, par tâtonnements.
Je vais donc voir la banque qui regarde gentiment mon dossier mais me dit qu'il faut que je passe d'abord par une étude faite par un cabinet comptable professionnel (qui va refaire en gros ce que je viens de faire et que j'ai enseigné pendant 10 ans à l'université...).

Je cherche donc LE bon cabinet qui me prend un bras pour faire cette étude. J'en profite pour me faire couper le second bras auprès un cabinet de juristes pour la rédaction des statuts de la future entreprise.

Avec cela sous le bras, je retourne voir les banques... qui veulent bien réfléchir à mon projet (bien entendu l'étude comptable conclue à la rentabilité et viabilité du projet) mais il faudra : une hypothèque, une assurance, potentiellement un nantissement de parts, éventuellement une hypothèque sur mon appartement et si besoin une caution des parents... En plus d'un cautionnement BPI. Mais l'idéal pour eux serait que je passe par les plateformes d'Initiatives économiques afin qu'elles valident avec moi le projet (Je croyais que c'était le boulot des banques de faire çà moi !!!???).

Je vais donc m'employer à déposer un dossier pour prêt d'honneur (ce qui devrait bien me prendre encore 1 mois) afin que les banques soient rassurées, avant de retourner les voir et d'apprendre certainement qu'il faut encore que je fournisse d'autres pièces...

Avec l'apport financier que j'amène, j'imagine ce que doivent subir les créateurs d'entreprises qui n'ont pas beaucoup d'économies de côté...

Ce que j'en retire pour l'instant : 1) en France, tout est fait pour dissuader de la création d’entreprises. C'est tellement compliqué (j'allais dire pour quelqu'un qui est un peu dans la partie comme moi) que j'imagine ce que çà doit être pour quelqu'un qui n'y connait rien... Je rêve d'un guichet unique pour accueillir les créateurs d'entreprises et les accompagner. 2) Il faut avoir un petit pactole de côté pour enrichir les comptables et autres juristes AVANT de commencer à rêver à votre potentielle future vie. 3) Les banques ne jouent plus le jeu et se défaussent de toute prise de risque: elles demandent des cautions qui couvrent mille fois les montants empruntés mais en plus elles font faire leur boulot d'analyse par d'autres (experts-comptables, plateforme d'Initiatives économiques...).

Nous sommes en France dans une économie de rente, de prise de risque minimale. Pour financer un appartement ou une maison, peu de problèmes. Mais dès qu'il s'agit de prendre un risque mini mini mini, pour créer une entreprise, plus personne... On nous pousse dans la précarité des auto-entreprises, dans le renoncement. Je ne suis pas surpris avec cela de voir le chômage continuer à augmenter. 

Je ne suis pas pour une société du "tous entrepreneurs". Mais je rêve d'une société où l'on accompagne ceux qui veulent entreprendre. Et où les banques (qu'on a sauvé à coups de milliards d'euros) fassent leur boulot non pas de philanthropes mais de financement de l'économie.

mercredi 27 janvier 2016

Drôle d'idée


Pour la semaine du développement durable, la ville d'Annecy organise un "tricot graffiti". Si j'ai bien compris, cette manifestation consiste à demander aux habitants de tricoter des pièces afin d'en recouvrir le mobilier urbain ou les arbres...

J'avoue que je n'ai pas dû bien comprendre car cela me semble une idée assez loufoque.

D'abord, demander aux gens d'utiliser une ressource limitée (ici de la laine) pour une oeuvre éphémère (les pièces de tricots seront ensuite jetées à l'incinérateur), dans le cadre de la semaine du développement durable m’apparaît étrange. Cela ressemble plus à une débauche de gaspillage qu'à un message en faveur de la sobriété... Et si jamais de telles images arrivaient jusque dans certains pays du Sud, ces populations auraient largement de quoi se désespérer de voir des pays riches gaspiller ainsi de la laine qui pourrait tant servir à autre chose...

Ensuite parce que j'ai du mal à bien comprendre le message qui est porté. Pourquoi faut-il recouvrir notre mobilier urbain ? Est-il si laid qu'il faille le cacher ?
Et nos arbres ? Le message est-il de dire que la beauté naturelle est moins intéressante que la beauté des créations humaines (vaste sujet philosophique) ?

Non vraiment, j'ai du mal à comprendre cette initiative (surtout pour la semaine du développement durable). Je préfère inviter les Annéciens à remettre leur laine à des associations qui l'utilisent pour confectionner des habits pour des personnes qui en ont besoin. Je sais par exemple que l'association SOS Préma, présente sur le bassin annécien, qui accompagne les familles dont un des enfants est prématuré, a un réseau national de tricoteuses bénévoles qui, en récupérant de la laine, fabrique des petits vêtements pour des enfants qui en ont besoin.

Je ne suis pas certain que les arbres d'Annecy aient besoin de chandails... par contre ils ont largement besoin d'être protégés des bulldozers et des pelleteuses.

lundi 25 janvier 2016

Centre des congrès : nouvelle réunion publique

Je vous relaie ici le mail reçu par les Amis de la Terre qui organisent ce mardi une réunion publique sur le thème du centre des congrès et de l'enquête publique en cours. Vous noterez au passage qu'une permanence du commissaire-enquêteur se tiendra samedi matin en mairie d'Annecy.

J'invite tous ceux qui se posent encore des questions, ou n'osent pas participer à cette enquête publique à participer à la réunion publique des Amis de la Terre 74. Mobilisons-nous : c'est important !

Denis Duperthuy

Message des Amis de la Terre:

Vous vous sentez concernés par la destruction de la presqu'île d'Albigny, et vous avez manqué les précédentes réunions d'information, une dernière réunion est prévue avant la fin de l'enquête.   
                                           
Le mardi 26 janvier à 19h, salle des clarisses : quai des clarisses, Annecy.

Organisée par les Amis de la Terre, afin d'affiner vos arguments auprès des commissaires enquêteurs.

EXPRIMEZ VOTRE OPINION pour dire que ce projet n'est pas d'intérêt public.

1) sur les registres de l'enquête déposés à la C2A et dans les mairies d'Annecy et d'Annecy-le-Vieux, aux heures d'ouverture jusqu'au 24 février (Prénom et nom obligatoires).

2) ou par courrier signé au Président de la commission d'enquête à la C2A. 46, avenue des Iles à Annecy (le cachet de la poste fera foi) ou par mail à "cesc-enquete-publique@agglo-annecy.fr"

3) ou en rencontrant un membre de la commission d'enquête et en lui déposant un courrier.
Permanences : 
le samedi 30 Janvier de 9h à 12h - mairie d'Annecy
 le samedi 6 février de 9h à 12h - mairie d'Annecy-le-Vieux
 le vendredi 12 février de 15h30 à 18h30 - mairie d'Annecy
  le mercredi 24 février de 14h30 à 17h30 - mairie d' Annecy-le-Vieux

vendredi 22 janvier 2016

Capucins : les mensonges de M. Rigaut

Je dois vous faire une confidence : j'ai été élevé avec quelques principes éthiques forts comme le respect, l'honnêteté ou bien encore la franchise. Je suis comme çà. Oh ni un saint, ni un démon juste un homme attaché à ce que, dans nos sociétés, la morale garde une place de premier plan.

C'est donc toujours avec un certain trouble que je vois notre maire se vautrer dans le mensonge, les attaques personnelles et le dénigrement, comme il vient encore de le faire sur son blog (qu'il a réouvert, visiblement, expressément pour attaquer son opposant).

C'est que le sujet de l'avenir des Capucins me tient à coeur, vous le savez. Ce n'est pas nouveau et j'ai toujours dit (car moi j'ai une constance) que je m'opposerai de toutes mes forces à la bétonisation et à la privatisation de cet espace. C'est une question d'égalité de tous les Annéciens qu'ils soient du centre-ville (où on garde de très nombreux parcs) ou des quartiers. C'est une question de principe et d'équité. Mais aussi une vision d'avenir pour tout ce quartier.

Alors voir notre maire prendre l'argument du chantage au logement pour justifier ce massacre du dernier parc naturel de la ville c'est à mourir de rire ou à pleurer de honte (pour lui). Quand on sait ce qu'est la politique du logement de la ville (qui n'atteint toujours pas ses obligations légales et continue à construire si peu de logements sociaux) ou de l'agglomération (dont le Plan Local de l'Habitat est une mascarade), on rit en voyant M. Rigaut se transformer en chevalier blanc des "pauvres familles annéciennes" qui ne peuvent pas se loger....

C'est vrai que depuis quelques semaines, plus à gauche que Rigaut tu meurs : discours aux associations sur leur "extrême importance" (lui qui sabre les subventions), vœux en forme d'hommage aux actions sociales et aux plus démunis de la ville (qu'il veut déloger du foyer St François et auxquels il a refusé des mois durant des douches dignes).... Non ça en devient presque touchant DE CYNISME.

Alors puisque M. Rigaut a la mémoire si courte sur les Capucins nous allons lui rafraîchir et lui rappeler que mentir aux Annéciens (et au conseil municipal) c'est pas seulement MAL, c'est un crime de lèse-démocratie. 

Vous ne vous souvenez pas ? C'est vrai que tout est fait pour faire oublier cet épisode, mais cela s'est passé en septembre 2011 au conseil municipal. A l'époque, nous demandions à la ville de préempter le couvent des Capucins, de sauver les bâtiments et le parc. Le maire n'était pas favorable à ce choix et M. Rigaut prétendait que le parc était protégé par le PLU... Je précise que depuis 2011, le PLU n'a pas été modifié en ce qui concerne le terrain des Capucins. Dans les articles de presse suivants il est écrit : "Le parc protégé"... "Le maire temporise et se montre rassurant : "le parc est protégé par le PLU""... "La mairie assure que la PLU actuel protège le parc"... "Il n'y a pas d'urgence puisque le PLU maintient l'espace de verdure"...

Alors M. Rigaut ce parc : protégé ou pas protégé ? Vous pouvez toujours m'attaquer et vous en prendre à mes amis pour faire diversion sur le fond du dossier. Mais moi, je n'ai jamais varié sur ce sujet et moi je n'ai jamais menti aux Annéciens. Alors que vous, vous êtes devenu coutumier du fait.



mercredi 20 janvier 2016

Ettore Scola nous a quitté

Le très grand réalisateur de cinéma italien, également scénariste, Ettore Scola est décédé hier à l'âge de 84 ans.
Ettore Scola aura énormément marqué le cinéma italien et au-dela le cinéma mondial avec des chefs d'oeuvre comme "Nous nous sommes tant aimés", "Une journée particulière" et tant d'autres. Il a réalisé 40 films en 40 ans. Dans un cinéma très profond, attaché à la psychologie des personnages, mais aussi porteur d'une critique de la société, mêlant comédie et désenchantement, il a su apporter son génie créatif.

Depuis 2010, Ettore Scola était Citoyen d'honneur de la ville d'Annecy. Une distinction très rare dans notre ville, mais tant méritée pour ce francophile amoureux d'Annecy. Depuis de nombreuses années, président d'honneur du festival de cinéma italien d'Annecy, il voulait créer des ponts entre les peuples, quitte à passer au-dessus des Alpes.

Il avait un attachement particulier pour notre ville. Il en parlait avec amour et sincérité. Lorsqu'il est revenu l'année dernière soutenir le festival, il a bien rappelé son importance pour la diffusion du cinéma italien dans le monde. Et cette réalité lui doit beaucoup.

Annecy est en deuil. Elle perd un de ses meilleurs ambassadeurs. Mais elle garde dans sa mémoire la gratitude et le respect pour un artiste qui a fait tant pour elle et sa place dans le monde du cinéma.



Ciao Maestro.

mardi 19 janvier 2016

Centre des congrès: vidéo et nouveau site internet

Alors que nous sommes en pleine enquête publique et que chacun doit se mobilier pour aller exprimer son opinion sur ce sujet (n'oubliez pas, vous avez jusqu'au 24 février seulement), le collectif "Citoyens et contribuables" met à votre disposition deux nouveaux "outils" pour comprendre les enjeux.

D'abord une vidéo très bien faite, qu'il faut largement diffuser et faire connaitre :


Puis un site dédié qui lui aussi vaut le coup d’œil :

http://www.projet-centre-congres-annecy.fr/

Si avec çà, et tout le reste, vous n'êtes toujours pas convaincu que ce projet sur la presqu’île n'est pas d'utilité publique et doit être abandonné, je ne sais plus quoi faire...

dimanche 17 janvier 2016

Capucins : Un député se mouille !

Un très grand merci à Christophe Premat, député des Français établis en Europe du Nord, natif d'Annecy (dont une partie de la famille est annécienne) et qui me fait régulièrement l'amitié de partager une discussion politique.

Christophe Premat a déposé une question écrite à Mme la Ministre de l'Ecologie que vous pouvez retrouver sur le site de l'Assemblée Nationale .

Voici le communiqué de presse commun que nous avons réalisé à cette occasion. Nous attendons la réponse du ministère dans quelques semaines.



Nous continuons nos actions résolues contre la bétonisation et la privatisation de ce parc, le dernier naturel en cœur de ville, voulues par le maire. Il faut sauver le parc des Capucins ! Nous nous y employons et nous ne sommes pas seuls.

Voir également le site internet de Christophe ICI

Merci à la presse d'avoir relayé cette initiative.

vendredi 15 janvier 2016

Centre des congrès : ma contribution

Voila depuis plusieurs jours je vous "inonde" d'arguments pour participer à l'enquête publique. J'ai publié 6 arguments qui valent ce qu'ils valent mais qui constituent, tous ensemble, ma contribution que vous pouvez retrouver ICI. Il en existe bien sûr d'autres et je vous invite à visiter le site des Amis de la Terre, mobilisés depuis longtemps sur cette question

http://sauvonslapresquilealbigny.over-blog.com/

ou bien encore celui, mis en ligne récemment, spécialement pour l'enquête publique, du collectif "citoyens et contribuables":

http://www.projet-centre-congres-annecy.fr/

Je veux également remercier tous ceux qui, par leurs commentaires, sont venus enrichir les arguments présentés sur ce blog (n'oubliez pas de lire les commentaires, ils sont souvent très bien documentés!)

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Depuis maintenant plus de 5 ans, je me bats contre ce projet pour toutes les raisons contenues dans ces arguments, mais plus encore parce que je suis convaincu que le lac appartient à tous les Annéciens et qu'il ne peut être réservé à quelques privilégiés. C'est le sens de toutes les actions menées par les maires précédents pour libérer les rives du lac.


La presquîle d'Albigny est un lieu exceptionnel. Pour cela, elle mérite d'être réservée à des personnes exceptionnelles, c'est-à-dire nous tous !
Le choix qui est fait est le plus couteux, le plus dévastateur d'un point de vue environnemental, et le moins adapté à l'économie locale, j'en suis intimement convaincu.

Rien n'est écrit, rien n'est inéluctable. Vous avez, dans vos mains, une partie de l'Histoire qui va s'écrire sur cette presqu'île. Pensez à vos enfants, à vos petits-enfants. Voulez-vous qu'ils paient pendant des années ? Voulez-vous qu'ils puissent profiter de cet espace merveilleux ou qu'ils soient obligés de le contourner et de le regarder derrière des barrières ou des agents de sécurité ?

J'ai fait, avec mes amis, ce que j'avais à faire, depuis 5 ans. Je continuerai évidemment ce combat car j'ai mes convictions chevillées au corps. Mais c'est à présent à vous de vous bouger. Sans vous rien n'est possible. Ensemble, tout devient possible.

J'ai besoin de vous. L'avenir de ce lieu est un peu entre vos mains. Je compte sur vous !

Denis Duperthuy

jeudi 14 janvier 2016

Centre des congrès : Argument "Absence d'étude de besoins et perspectives globales" pour l'enquête publique

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Argument n°6 à retrouver en fichiers word et pdf ici (cliquez sur les liens) pour les imprimer si besoin (ou les modifier).

ARGUMENT n°6 : L'ABSENCE D’ÉTUDE DE BESOINS ET 
DE STRATÉGIE GLOBALE POUR LE TOURISME D'AFFAIRES

Denis Duperthuy 
conseiller municipal et communautaire d'Annecy
résidant sur la commune d'ANNECY

à M. le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique concernant le projet de CESC
tel que désigné suite à l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046

à Annecy le 14/01/2016

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente, je viens vous faire part d'un certain nombres d'éléments, à mes yeux défavorables, concernant le dossier d'utilité publique qui est porté aujourd'hui à la connaissance du public. Les points suivants méritent votre attention et me semblent de nature à remettre en cause l'utilité publique du projet de construction d'un nouveau centre d'expositions, de séminaires et de congrès sur la presqu'île d'Albigny. Je souhaite qu'ils soient consignés comme ma contribution à l'enquête publique.

6- L'absence d'étude de besoins et de stratégie globale pour le tourisme d'affaires

Ce dossier de DUP ne fait apparaître aucune étude préalable de besoins. Si la pièce F fait bien ressortir les objectifs et l'historique du projet, nulle part n'est abordé la question du besoin. Pourquoi a-t-on besoin d'un nouveau centre des congrès ? Que manquait-il à l'actuel centre des congrès de l'Impérial ? Quel est l'impact principal attendu notamment sur les commerces locaux et l'hôtellerie ? Comment cet équipement s'insère-t-il dans une stratégie plus globale concernant le "tourisme d'affaires" ? Quel est l'intérêt pour les commerces du centre-ville d'Annecy d'avoir un complexe de tourisme d'affaires situé à plusieurs centaines de mètres de leurs activités ? Comment, dès lors, créer un véritable "effet d'entrainement" sur l'économie locale, sans tomber dans le piège d'un complexe sur la presqu'île renfermé sur lui-même autour de l'Impérial Palace et des centres des congrès ? Toutes ces questions restent sans réponses alors que ce nouvel équipement est "vendu" comme une locomotive économique, porteuse d'emplois indirects et induits.

Page 109 de la pièce E, il est simplement dit que l'offre actuelle d'espaces de congrès n'est pas suffisante et adaptée pour répondre à la demande. Mais cette affirmation n'est pas étayée (contrairement à la liste visible dans le diaporama du cabinet Kanopée pièce F qui référence des congrès refusés de 2003 à 2006 soit un relevé datant de plus de 10 ans...) et laisse penser qu'elle ne repose pas sur une étude détaillée du besoin.

Sans cette étude de besoins, le projet de centre des congrès ne repose sur rien d'autre que sur une volonté politique de laisser une trace en réalisant un équipement dont l'utilité n'est pas démontrée. Aucune stratégie globale n'est développée par les promoteurs qui se contentent de penser qu'un nouvel équipement sera suffisant pour redynamiser un secteur , celui du "tourisme d'affaires", tout entier. Aucune étude sur l'évolution de ce secteur, et notamment l'impact  des nouvelles technologies sur la "virtualisation" des congrès, n'est menée.  

Je conteste que le choix de construire un nouveau centre des congrès soit le choix le plus pertinent pour dynamiser le tourisme d'affaire localement, que la construction d'un simple équipement sans réflexion globale sur toute une filière soit le meilleur moyen de créer des emplois, et donc l'utilité pour le public de ce projet.

mercredi 13 janvier 2016

Centre des congrès : Argument "Expression de la population" pour l'enquête publique

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Argument n°5 à retrouver en fichiers word et pdf ici (cliquez sur les liens) pour les imprimer si besoin (ou les modifier).

ARGUMENT n°5 : UNE SUPPOSEE APPROBATION DE LA POPULATION NON DETAILLEE

Denis Duperthuy 
conseiller municipal et communautaire d'Annecy
résidant sur la commune d'ANNECY

à M. le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique concernant le projet de CESC
tel que désigné suite à l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046

à Annecy le 13/01/2016

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente, je viens vous faire part d'un certain nombres d'éléments, à mes yeux défavorables, concernant le dossier d'utilité publique qui est porté aujourd'hui à la connaissance du public. Les points suivants méritent votre attention et me semblent de nature à remettre en cause l'utilité publique du projet de construction d'un nouveau centre d'expositions, de séminaires et de congrès sur la presqu'île d'Albigny. Je souhaite qu'ils soient consignés comme ma contribution à l'enquête publique.

5- Une supposée approbation du public qui n'est pas détaillée

Aux pages 27 puis 120 de la pièce E ainsi qu'en page 34 de la pièce F? il est dit qu'une enquête d'opinion a été réalisée auprès de la population en avril 2012. Or, ni la taille de l'échantillon, ni la méthode de consultation ne sont détaillées sur ces documents. Seuls apparaissent des pourcentages, plutôt flatteurs pour le projet sans que l'on puisse savoir combien de personnes cela représente. 
Pour ma part, la seule chose que je sais avérée, ce sont les milliers de pétitions signées et déposées à l'agglomération par des habitants de l'agglomération contre ce projet. Le processus de concertation a lui aussi été bâclé, verrouillé et ne peut constituer une onction à ce projet.

En effet, les réunions publiques qui ont été tenues l'ont été sous pression et demande express des opposants au projet. Ces réunions étaient totalement formelles et n'ont pas permis une réelle écoute des inquiétudes. De la même façon, les élus ont été systématiquement mis devant le fait accompli puisque le sujet n'a été abordé formellement que deux fois (avec vote) : la première en 2010 pour lancer l'Avant-projet Simplifié et la seconde en 2014 pour valider l'Avant-projet définitif. Entre temps, ce dossier est resté totalement opaque et concentré dans les mains du président et du premier vice-président de l'agglomération sans transparence, ni écoute de la population et des élus. 

Je regrette la manière très oligarchique avec laquelle ce sujet a été traité. En effet, il aurait semblé plus légitime (pour un dossier qui n'avait pas été prévu sur la presqu'île dans les documents de campagne de 2008 du maire d'Annecy notamment) d'associer plus étroitement la population qui n'avait pas pu se prononcer sur ce choix au moment des élections. Cette vision de la démocratie ne peut être évincée pour comprendre l'état d'esprit de la population.

Il semble un peu péremptoire de déduire d'une enquête aussi peu fiable que la population est favorable au centre des congrès et que l'utilité publique de ce nouvel équipement soit avérée. 

mardi 12 janvier 2016

Centre des congrès : Argument "Choix du site" pour l'enquête publique

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Argument n°4 à retrouver en fichiers word et pdf ici (cliquez sur les liens) pour les imprimer si besoin (ou les modifier).

ARGUMENT n°4 : LE CHOIX DU SITE N'EST PAS SUFFISAMMENT ARGUMENTE

Denis Duperthuy 
conseiller municipal et communautaire d'Annecy
résidant sur la commune d'ANNECY

à M. le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique concernant le projet de CESC
tel que désigné suite à l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046

à Annecy le 12/01/2016

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente, je viens vous faire part d'un certain nombres d'éléments, à mes yeux défavorables, concernant le dossier d'utilité publique qui est porté aujourd'hui à la connaissance du public. Les points suivants méritent votre attention et me semblent de nature à remettre en cause l'utilité publique du projet de construction d'un nouveau centre d'expositions, de séminaires et de congrès sur la presqu'île d'Albigny. Je souhaite qu'ils soient consignés comme ma contribution à l'enquête publique.

4- Le choix du site n'est pas argumenté suffisamment

A la p.111 de la pièce E, il est dit que d'autres sites ont été présentés par les communes de la C2A pour implanter ce nouveau CESC. Sont cités : le terrain Balleydier (Annecy), un site aux Glaisins (Annecy-le-Vieux) et un autre à Seynod. Si par la suite la comparaison des avantages/inconvénients entre les sites de la presqu’île et de Balleydier est bien menée notamment à partir de la p.28 de la pièce F, les deux autres sites ont disparus des études sans explications. Or, pour justifier d'expropriations, il faut d'abord que toutes les alternatives aient été étudiées et rejetées méticuleusement. Ce n'est pas le cas ici.

Quant au risque d'inondation, il me semble largement sous-estimé et minoré. En effet, l'histoire récente montre que la presqu’île peut être sujette à une montée des eaux de la nappe (située à moins de 2 mètres sous le niveau du sol naturel comme il est rappelé p. 39 de la pièce E). On peut légitimement s'interroger sur le classement du PPRNP qui considère la presqu’île comme non inondable (p. 158 pièce E) alors que le Paquier est classé comme inondable... Le mode de construction des fondations (sur radier, p.99 pièce F) laisse à penser que la présence d'eau tout autour des parties enterrées vont à la fois engendrer des coûts de construction bien plus élevés et des frais de maintenance importants.


Là encore la déclaration d'utilité publique de ce projet sur ce lieu est insuffisamment fondée. 

lundi 11 janvier 2016

La mort d'un très grand chanteur

J'apprends ce matin la mort de David Bowie avec une immense tristesse. Ce chanteur, compositeur, interprète était un très grand Monsieur de la chanson et nous laisse des titres qui appartiennent à l'Humanité.

Mon argumentaire sur le centre des congrès reprendra demain mais aujourd'hui je souhaitais rendre hommage à ce chanteur que j'aime tant pour sa modernité, son imagination, sa créativité, son avant-garde mais surtout sa gentillesse.

Son dernier album sorti cette semaine aura tourné tout le week-end dans le salon. Comme un dernier au revoir à cet OVNI musical qu'était Bowie. Malgré ses albums et ses musiques qui restent à jamais, il me manquera.


dimanche 10 janvier 2016

Centre des congrès : Argument "coût de construction" pour l'enquête publique

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Argument n°3 à retrouver en fichiers word et pdf ici (cliquez sur les liens) pour les imprimer si besoin (ou les modifier).

ARGUMENT n°3 : UN COUT D'INVESTISSEMENT DÉMESURÉ ET INSOUTENABLE

Denis Duperthuy 
conseiller municipal et communautaire d'Annecy
résidant sur la commune d'ANNECY

à M. le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique concernant le projet de CESC
tel que désigné suite à l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046

à Annecy le 12/01/2016

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente, je viens vous faire part d'un certain nombres d'éléments, à mes yeux défavorables, concernant le dossier d'utilité publique qui est porté aujourd'hui à la connaissance du public. Les points suivants méritent votre attention et me semblent de nature à remettre en cause l'utilité publique du projet de construction d'un nouveau centre d'expositions, de séminaires et de congrès sur la presqu'île d'Albigny. Je souhaite qu'ils soient consignés comme ma contribution à l'enquête publique.


3- Un cout d'investissement démesuré et insoutenable

Dans la pièce E p. 25 les promoteurs du projet citent le coût de l'investissement. Il est estimé à 49 millions d'euros HT (valeur 2012). Ce chiffre est repris p. 103 de la même pièce sans davantage de précision sur les différents postes concernés.

Or ce chiffre ne correspond pas à l'enveloppe confié aux concurrents au moment du concours d'architecte (par délibération du 12 juillet 2013, le bureau de l'agglomération a attribué le marché de maîtrise d'oeuvre au groupement Snohetta/Wolff/Quadriplus pour un coût de 32 millions d'euros HT (valeur 2012) + 5 484 800 € HT de forfait de rémunération, soit un total de 37.5 M€ HT en juillet 2013).

On note déjà l'inflation des coûts entre juillet 2013 et la présente enquête publique puisque les coûts de construction (rémunération comprise) passent ainsi de 37.5 M€ à 44 M€ soit une hausse de près de 20% entre APS (Avant Projet Sommaire) et l'APD (Avant Projet Définitif). Cette hausse du coût d'investissement augure mal de la maîtrise financière de ce projet. Elle est également de nature à frapper d'irrégularité le concours d'architectes puisque les critères imposés aux concurrents n'ont pas été respectés par le cabinet retenu.

L'agglomération d'Annecy dégage péniblement une capacité d'investissement annuelle comprise entre 10 et 12 M€ par an depuis plusieurs années avec une capacité d'autofinancement qui s'établit à 2.4 M€ pour 2014 (source : comptes administratifs de l'agglomération) en baisse. L'exercice 2014 étant le premier d'une série de plusieurs années de cure d'amaigrissement pour les collectivités locales voulue par l'Etat via la baisse de ses dotations et la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale. D'après les simulations commandées par l'agglomération celle-ci va être fortement impactée par ces baisses (autour de 6M€ de pertes de recettes/an à échéance 2018).

L'agglomération va donc devoir faire des sacrifices et revoir ses finances. Dans ce cadre général est-il bien judicieux d'investir 49 M€ (avec les acquisitions foncières restant à réaliser, puisque celles déjà réalisées depuis 2010 pour la majorité et figurant au tableau de la pièce G avec comme propriétaire la C2A ou la mairie d'Annecy-le-Vieux, estimées à un coût global de 5 M€ supplémentaires, n'ont curieusement pas été comptabilisées dans le coût global du projet, ce qui le porterait ainsi à 54 M€ toutes acquisitions foncières comprises) dans un seul équipement, pour un seul secteur d'activité ? En supposant (cas théorique) que l'agglomération engage l'intégralité de sa capacité d'investissement annuelle (disons 12 M€/an) dans ce seul projet, celui-ci représente au total pas loin de 5 années de capacité d'investissements. Bien entendu, ce cas reste théorique car l'agglomération doit aussi investir dans d'autres secteurs comme l'accueil des personnes âgées, les transports publics, les équipements culturels et sportifs, etc...

Mettre ainsi tous ses œufs dans le même panier fait courir un risque financier trop important pour la C2A déjà largement endettée (encours de dette au 31/12/2013, plus de 112 M€). Face à cette réalité d'un investissement dont la rentabilité n'est pas étudiée sérieusement alors qu'il repose entièrement sur fonds publics, le risque de fortes difficultés financières pour l'agglomération est élevé, tout comme le risque de sacrifice d'autres politiques publiques bien plus utiles à l'ensemble de la population et aux retombées locales (économiques et sociales) sont extrêmes.

Face à ce coût d'investissement déraisonnable (et déjà en augmentation) au regard des capacités d'investissement de la collectivité, je considère que ce projet, pour ce prix, ne peut être supporté par l'agglomération et qu'il doit être abandonné, au risque sinon de porter un coup très dur aux finances locales et aux impôts locaux, mettant ainsi largement à mal l'utilité publique de ce projet.


samedi 9 janvier 2016

Centre des congrès : Argument "Coût de fonctionnement" pour l'enquête publique

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Argument n°2 à retrouver en fichiers word et pdf ici (cliquez sur les liens) pour les imprimer si besoin (ou les modifier).

ARGUMENT n°1 : UN COUT DE FONCTIONNEMENT QUI VA INCOMBER A LA COLLECTIVITE

Denis Duperthuy 
conseiller municipal et communautaire d'Annecy
résidant sur la commune d'ANNECY

à M. le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique concernant le projet de CESC
tel que désigné suite à l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046

à Annecy le 12/01/2016

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente, je viens vous faire part d'un certain nombres d'éléments, à mes yeux défavorables, concernant le dossier d'utilité publique qui est porté aujourd'hui à la connaissance du public. Les points suivants méritent votre attention et me semblent de nature à remettre en cause l'utilité publique du projet de construction d'un nouveau centre d'expositions, de séminaires et de congrès sur la presqu'île d'Albigny. Je souhaite qu'ils soient consignés comme ma contribution à l'enquête publique.

2- Un cout de fonctionnement qui va incomber à la collectivité.

Dans la pièce F, p.82 il est affirmé que l'exploitation du nouveau CESC sera confié à une SPL (Société Publique Locale) en complémentarité avec le centre des congrès de l'Impérial (p.20, pièce F) : "L'association de ces deux équipements permettra de proposer une offre globale et diversifiée, cohérente avec les ambitions de rayonnement international de l'agglomération". Or, nulle part n'est abordée de façon concrète cette complémentarité. Comment vont se répartir les congrès? Combien d'événements pour chaque équipement ? Y aura-t-il concurrence ?

S'il apparaît bien dans ce dossier une étude économique et un compte de résultat prévisionnel à partir de la page 116 de la pièce F, cette étude porte sur un autre projet, celui initialement prévu sur le terrain Balleydier. Vous noterez aussi que cette étude n'a pas été réactualisée depuis 2007 et contient un certain nombre d'éléments qui, depuis, ont beaucoup changé. Sur la base de cette étude (qui ne concerne pas le projet de CESC aujourd'hui mis à l'enquête publique) le dossier écrit "Le secteur du tourisme d'affaire représente une très forte demande en pleine expansion" (p.25 pièce E ou bien encore p. 18 pièce F). Si cette assertion pouvait être vraie au moment de l'étude (en 2007), ce n'est plus le cas aujourd'hui car les études récentes portant sur le marché du tourisme d'affaire montrent au contraire un fort ralentissement.

Il n'est donc pas admissible qu'aucun compte d'exploitation prévisionnel ni organigramme (pour évaluer les charges de personnel) du futur CESC ne soit annexé au dossier, surtout si l'exploitant de cet équipement est la collectivité via une SPL et donc, in fine, fait porter un risque sur les finances publiques et les impôts des citoyens.

Ce risque est d'autant plus important que le mode de gestion en complémentarité entre le centre des congrès de l'Impérial et le futur CESC n'est pas du tout abordé et laisse penser qu'une concurrence néfaste aux deux équipements peut se mettre en place. A la page 112 de la pièce E on note "+50 chambres éventuellement envisagées" dans l'Impérial palace ce qui interroge sur la réelle volonté de maintenir un centre des congrès à l'Impérial ou bien de transformer ce centre des congrès en 50 chambres supplémentaires.

De la même façon, les chiffres avancés en terme de création d'emplois (p. 19 pièce F) ne sont pas explicités et on peut légitimement les contester.

En conséquence, la viabilité économique de ce futur équipement repose sur des études dépassées et avancent des chiffres non détaillés sur l'emploi. La maîtrise de cet équipement par la collectivité fait peser un risque de dérive budgétaire qui risque de peser lourd sur les finances publiques locales.
Sur ce point également, je conteste l'utilité publique du coût d'un tel équipement alors qu'aucune étude sérieuse de viabilité n'a été menée.

vendredi 8 janvier 2016

Centre des congrès : Réunion publique vendredi 15 Janvier



Vos trois élus au conseil municipal d'Annecy (Claire Lepan, Evelyne Marteau et moi-même) ainsi que les membres de l'association "Annecy citoyenne" vous convient à une réunion publique

VENDREDI 15 JANVIER à 20H30, salle Pierre Lamy à Annecy 

sur le thème:

Les clefs pour participer à l'enquête publique 
concernant le centre des congrès sur la presqu'île d'Albigny.

A cette occasion, nous aborderons ensemble l'enquête publique qui aura commencé le lundi 11 janvier, ses enjeux, comment y participer; ainsi que les différents arguments à faire remonter au commissaire enquêteur.

Ce rapide exposé sera suivi d'une partie consacrée à vos questions.

Entrée libre et gratuite, ouverte à tous. Merci de partager l'information !

jeudi 7 janvier 2016

Centre des congrès : Argument "Loi littoral" pour l'enquête publique

Concernant la potentielle construction d'un nouveau centre des congrès sur la presqu'ïle d'Albigny, vous savez qu'une enquête publique se tiendra du lundi 11 janvier 2016 au mercredi 24 février 2016, c'est-à-dire à partir de lundi.

Il est très important qu'un grand nombre d'habitants fassent connaitre leur position sur ce projet. Tous ceux qui le souhaitent, peu importe leur commune, leur âge, leur profession, leur niveau de connaissance du dossier,etc... s'expriment. L'objectif est clair : montrer au commissaire enquêteur que ce projet n'est pas d'utilité publique car il va contre l’intérêt du public, de la population.

Dans l'arrêté, il est précisé les 4 possibilités de pouvoir s'exprimer pour les habitants:
- par courrier adressé directement au président de la commission d'enquête publique à l'adresse suivante : 

 C2A, à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête, au 46 avenue des Îles - BP 90270 - 74000 Annecy 

- par observations rédigées sur le registre qui sera mis à disposition au siège de la C2A (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30), et aux mairies d'Annecy (du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30) et d'Annecy-le-Vieux (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)

- par rencontre directe avec le commissaire enquêteur 
  • Annecy-le-Vieux : lundi 11 janvier de 8h30 à 11h30 // samedi 6 février de 9h à 12h // mercredi 24 février de 14h30 à 17h30.
  • Annecy : mercredi 20 janvier de 15h30 à 18h30 // samedi 30 janvier de 9h à 12h // vendredi 12 février de 15h30 à 18h30.
- par courriel à l'adresse : cesc-enquete-publique@agglo-annecy.fr

L'enquête publique se base sur un dossier consultable sur le site de l'agglo à l'adresse suivante : https://www.agglo-annecy.fr/france/ACTUALITES/news/index.html/id-368

Ce dossier compte plusieurs centaines de pages. Evidemment peu de citoyens auront le temps (ou l'envie) de tout lire. Pourtant, il est préférable d'inscrire des remarques argumentées. Si certes, écrire sur le registre "je suis contre le centre des congrès à Albigny" peut avoir un intérêt, celui-ci est somme toute, très limité.

Il n'existe pas de "protocole" particulier pour écrire son opinion, seuls ses Nom et prénom (et de préférence sa commune) sont obligatoires pour que votre avis soit valablement pris en compte.

Pour ceux qui le souhaitent, je vais publier à partir d'aujourd'hui, ce qui constituera ma participation à cette enquête publique, avec un certain nombre d'arguments. Je ne dis pas qu'ils sont les seuls possibles et je n'aurais pas la prétention de penser qu'ils sont les meilleurs. Mais ce sont ceux que je souhaite porter à la connaissance du commissaire enquêteur.

Je les publie pour vous les donner. Vous pouvez les utiliser à votre guise, les reprendre entièrement, partiellement, pas du tout, en construire d'autres ; les reprendre tous ou seulement certains... Bref, c'est juste pour vous aider si vous le souhaitez. Ils sont "libres de droit" ;-) L'essentiel est juste que nous soyons nombreux à nous exprimer. 
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Argument n°1 à retrouver en fichiers word et pdf ici (cliquez sur les liens) pour les imprimer si besoin (ou les modifier).


ARGUMENT n°1 : LA LOI LITTORAL N'EST PAS RESPECTEE

Denis Duperthuy 
conseiller municipal et communautaire d'Annecy
résidant sur la commune d'ANNECY


à M. le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique concernant le projet de CESC
tel que désigné suite à l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2015-0046

à Annecy le 12/01/2016

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente, je viens vous faire part d'un certain nombres d'éléments, à mes yeux défavorables, concernant le dossier d'utilité publique qui est porté aujourd'hui à la connaissance du public. Les points suivants méritent votre attention et me semblent de nature à remettre en cause l'utilité publique du projet de construction d'un nouveau centre d'expositions, de séminaires et de congrès sur la presqu'île d'Albigny. Je souhaite qu'ils soient consignés comme ma contribution à l'enquête publique.

1- La loi littoral n'est pas respectée.

Le projet qui est présenté fera "9860 m² de surface de plancher au 2/3 enterré" (p.3 pièce E) et pourra accueillir 2695 personnes. On notera au passage la subtilité entre l'emploi des adjectifs "enterré" puis "enfouis" (p.114 pièce E).

Dans la pièce F p. 57 à 72, les promoteurs du projet cherchent à justifier la compatibilité de ce projet avec la loi littoral en ce qu'elle impose, pour les espaces proches du rivage, de respecter une augmentation limitée de la constructibilité existante. Ils tiennent pour acquis que le lieu d'implantation est une zone déjà urbanisée, ce que je ne conteste pas. Mais la lecture de la loi qui est faite par eux me semble fallacieuse au regard de la jurisprudence. 

Car si l'arrêt du CE sur l'affaire Soleil d'or introduit bien une exception à la loi, en ce qui concerne des continuités d'urbanisation, cet arrêt ne saurait justifier la construction de 9860 m² en lieu et place de quelques habitations disséminées, sur une presqu'île, à proximité directe d'un lac (et non derrière une route comme dans le cas de Menton). La surface de plancher avant et après la réalisation du projet est multipliée par plus de 7, ce qui constitue bien une extension non limitée d'urbanisation et une irrégularité face à la loi littoral.

De nombreux jugements, faisant jurisprudence, montrent que la justice a déterminé une limite à l'extension d'urbanisation pour que celle-ci soit jugée "limitée" à plus 10% des surfaces des constructions présentes avant la réalisation du projet, ce qui n'est pas le cas pour le projet présenté. Si l'on suit le raisonnement des promoteurs du CESC et leur lecture de la loi, cela signifie que tout est permis dès lors qu'un SCOT l'autorise. Ce serait une remise en cause totale, dans toutes les zones urbanisées, de l'une des trois principales protections de la loi littoral.

Je conteste donc l'affirmation selon laquelle "la réalisation du CESC ne constitue pas une extension de l'urbanisation" (p. 367 pièce E) et la suivante "Le projet de CESC est compatible avec la loi littoral" (p.368, pièce E). Or la loi fixe, dans notre droit, l'intérêt général et tout projet non conforme à la loi ne peut être déclaré d'utilité publique.


lundi 4 janvier 2016

Centre des congrès : l'agglo répond enfin à notre recours


Avec Claire Lepan, nous avons fait parvenir le communiqué de presse ci-dessous concernant la "rapidité" de réponse de l'agglo face à notre recours contre la délibération du conseil d'agglo du 9 avril dernier.

Depuis, j'ai reçu le mémoire en défense de l'agglomération qui détaille ses arguments pour demander l'irrecevabilité de notre recours (donc le rejet sur une question de forme, ne répondant encore une fois jamais aux arguments de fond qui étaient les nôtres). Nous allons analyser ces arguments pour voir ce qu'ils valent juridiquement. Car je n'aurai pas la prétention de tout savoir sur le droit à cet instant et moi, contrairement aux promoteurs du centre des congrès, je ne jouerai pas le prétentieux qui sait tout sur tout.

Je ne sais pas, à cet instant, ce que vaut l'argumentaire de l'agglomération. Par contre, je sais qu'il est désastreux politiquement et démocratiquement pour eux. Je laisserai le soin au Président et au Vice-Président de dire à la population pourquoi ils demandent le rejet de notre recours. Je crois que les masques vont commencer à tomber sur la manière dont certains voient la démocratie...

Pour notre part, nous restons confiants dans la capacité de la justice à dire le droit mais aussi à rappeler les règles élémentaires de démocratie. Nous allons donc préparer notre audience, sereins, sûrs de nos arguments et fiers, fiers de voir que pour défendre un projet indéfendable, la partie adverse à dû, pendant près de 6 mois, se creuser les méninges pour trouver des arguments qui lui permettent de ne pas répondre sur le fond du problème (loi littoral, hausse des coûts, incertitude sur les coûts de fonctionnement...).

A partir de ce moment, il faut laisser la justice faire son travail en toute sérénité.


"Denis Duperthuy
Conseiller communautaire de la C2A
Claire Lepan
Conseillère communautaire de la C2A
Annecy, le 30 décembre 2015

Communiqué de presse :
Centre des congrès : Quand l'agglomération joue la montre

Suite au vote du conseil d'agglomération concernant l'avant projet définitif de l'éventuel futur centre des congrès à Albigny du mois d'Avril, nous avions déposé un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble. Le 02 juillet dernier, le tribunal avait communiqué notre recours à la C2A. Depuis, nous n'avions plus de nouvelles, l'agglomération préférant visiblement ne pas répondre.

Face à cet état de faits, nous avions écrit au tribunal qui avait mis en demeure l'agglomération de lui communiquer son mémoire en défense sous un mois, c'est-à-dire avant le 24 décembre. L'agglomération a donc eu 5 mois et 3 semaines pour préparer ses arguments de défense ! (alors que la réglementation nous offre que 2 mois pour déposer un recours...)

Ce jour, nous apprenons que le tribunal a reçu le mémoire en défense de l'agglomération le... 24 décembre ! L'agglomération a encore joué la montre en attendant le dernier jour pour se conformer aux demandes du tribunal.

Cette attitude de fuite face à la justice et de peur d'un jugement sur le fond du dossier montre que, contrairement à ce que MM. Accoyer et Rigaut claironnent partout, notre analyse est fondée. Il existe des incompatibilités juridiques qui, de notre point de vue, empêchent la réalisation d'un pareil centre des congrès à Albigny. L'attitude de l'agglomération montre qu'elle n'est pas si sûrs d'elle, sinon pourquoi vouloir ralentir le processus judiciaire ?

A présent, le tribunal va pouvoir étudier ce dossier sur le fond et fixer une date d'audience (qu'il ne faut pas attendre avant plusieurs mois).


Nous sommes résolus et confiants. Tout nous prouve que l'agglomération a peur des juges sur ce dossier. En attendant notre opposition continue, notamment en appelant tous les citoyens à participer massivement à l'enquête publique qui commence le 11 janvier afin d'y redire leur hostilité à l'implantation de ce projet sur ce lieu magnifique qu'est la presqu'île d'Albigny. Il ne faut pas relâcher la pression. Tous les combats sont utiles ! "