lundi 29 juin 2015

Logements à l'agglo : les moyens financiers ne sont pas à la hauteur



Vous trouverez ci-dessous l'intervention rédigée et prononcée par ma collègue Claire Lepan lors du dernier conseil d'agglomération concernant le PLH (Plan Local de l'Habitat) 2015-2020 pour notre agglomération. Ce PLH est un document d'orientation très important car il fixe des objectifs en matière de réalisation de logements pour chacune des communes de l'agglomération (logements sociaux, intermédiaires et libres, mais aussi logements pour les jeunes, les personnes âgées, les plus fragiles et les populations nomades) ainsi que les moyens financiers mis en oeuvre par l'agglomération.

Nous avons jugé que le diagnostic et les orientations du PLH (2 premiers volets du document) étaient justes et intéressantes. Par contre, le plan d'actions (3e volet) est largement insuffisant. Nous demandons plus de moyens pour le logements pour tous les habitants de l'agglomération, mais aussi pour notre dynamisme économique (construction mais aussi hébergement des salariés). Les choix politiques faits à l'agglo en faveur d'un centre des congrès à Albigny estimé 54 M€ se font déjà durement ressentir sur ce budget que nous jugeons pourtant prioritaire. Nous nous sommes donc abstenus.

J'en profite, au passage, pour redire ma joie et mon bonheur, de travailler avec une collègue comme Claire qui bosse ses dossiers à fond et a su se forger une image de femme responsable et active dans notre microcosme politique (souvent très masculin). Bravo et merci à toi !

Claire Lepan :

" Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon intervention vous fait part de notre sentiment à Denis DUPERTHUY et moi-même.

Nous tenons à souligner la qualité du travail réalisé dans le cadre du 3ème Plan Local de l’Habitat tant au niveau du diagnostic que des orientations stratégiques.

Nous avons là une très bonne analyse de la réalité du logement sur notre agglomération et une stratégie qui se veut audacieuse.

Néanmoins, nous posons une condition préalable à tout vote : la suppression du paragraphe suivant, page  78 du diagnostic :
«  La législation concernant l’offre locative sociale devient de plus en plus contraignante (augmentation du seuil à atteindre : 25% en 2025). Dans ce nouveau paysage réglementaire, il s’agit de considérer la loi SRU comme un élément de contexte et non comme une finalité ». A la lecture de ce paragraphe il semble nécessaire de rappeler à tous que la loi est la loi, qu’elle s’impose à tous et que l’on ne pas décider de s’y soustraire.

Il nous est demandé de ne pas considérer la loi SRU comme une finalité pour « garder une stratégie de développement territorial, où le logement social sert à la foi de moteur économique et surtout d’étape dans le parcours résidentiel des ménages »… avec 5 693 demandes en attente, données d’avril 2013, le déficit de logements sociaux sur l’agglomération est avant tout un moteur d’appauvrissement d’une partie la population obligée de se loger au dessus de ses moyens dans le parc privé et d’exclusion ! Je rappelle que 71% des demandeurs habitent déjà l’agglomération et qu’il y a « plus de ménages pauvres vivant dans le parc privé de l’agglomération que dans le parc social ».

Nous ne pouvons accepter que nous dérogions à la loi, d’autant plus dans le contexte qui est le nôtre, nous souhaitons donc soumettre l’amendement suivant : retrait du paragraphe 3 de la partie traitant des mutations de fond à entreprendre.

Par ailleurs, nous avons là un bon diagnostic, des orientations stratégiques ambitieuses mais un programme d’actions et des moyens financiers bien en deçà des défis que nous avons à relever ! 

Pour exemples :
-        Action 5 : Alors qu’une « politique foncière pour la C2A est un des enjeux majeurs qui conditionne la réussite d’une production de logements qualitative et adaptées aux attentes des ménages » (dixit le diagnostic), il nous est proposé de doter le dispositif d’action foncière de seulement 800 000€ par an ! Avec une telle somme son espace d’intervention va être des plus retreints, autour de 5000m² par an ! Et encore, si l’enveloppe est effectivement utilisée dans sa totalité !
Au passage, je relève parmi les modalités de mise en œuvre «  Développer un partenariat avec l’EPFL 74 » pour vous dire : enfin ! Un premier pas vers l’adhésion ?

-        Action 8 : Annonce de la réalisation d’environ 240 logements abordables en accession par an mais sans ventilation par commune. Est-ce à dire que ce ne sera une obligation pour personne d’accueillir ses logements ? De plus aucun moyen financier n’y est alloué… doit-on comprendre que ces réalisations qui coûtent très chères, sont comprises dans l’enveloppe dédiée au financement du logement aidé ? 

-        Action 9 : Alors que « la politique de développement de l’offre sociale doit être maintenue et renforcée pour répondre aux nouvelles contraintes législatives », l’enveloppe dédiée  au financement du logement aidé plafonne à 1 500 000 € par an comme dans le précédant PLH ! Produire plus avec les mêmes moyens revient à réduire de 40% les subventions par logement… quand on sait que les coûts de construction sont en constante augmentation, on a du mal à voir comment avec de tels moyens, on va pouvoir renforcer le développement de l’offre sociale d’autant plus si ce fond sert également à financer les logements abordables en accession. Les 5 693 demandeurs en attente de logement social, les 4 205 ménages pauvres logés dans le privé nous remercient.

-        Action 11 : il y en a d’autres qui nous remercient : les 1138 personnes démunies (estimation basse) pour lesquels vous proposer de consacrer 30 000€ par an pour soutenir leur hébergement, soit 27€ par personne et par an… alors même qu’il est pointé dans le diagnostic qu’ « une personne seule bénéficiant des minimas sociaux ne peut pas s’acquitter d’un loyer PLAI avec un reste à vivre raisonnable, même avec l’APL. Loger ces personnes dans le parc social de droit commun risquerait de les mettre en difficulté. »

-        Action 13 : Alors qu’il est constaté que « Sans garantie parentale « solide », les jeunes rencontrent souvent de grandes difficultés d’accès au logement en raison de leurs revenus – souvent faibles et précaires – insuffisants au regard du coût des loyers », que le parc social est saturé, il nous est proposé d’ « accompagner et faciliter l’accession à la propriété des jeunes »… sans moyens dédiés, évidement ! On marche sur la tête ?

-        Action 16 : Le fond de 400 000€ par an créé afin d’accompagner la rénovation énergétique des logements est largement insuffisant. Suivant les chiffres  indiqués dans le diagnostic avec cette enveloppe, nous pourrons apporter un soutien financier à la rénovation énergétique de 640 logements pour toute la durée du PLH, alors que le potentiel de logement pouvant nécessité une telle rénovation est estimé entre au minimum 1051 logements et au maximum 38 735 logements (suivants si l’on considère les ménages pauvres propriétaires d’un appartement construit avant 1975 ou tous les logements construits avant 1975).

Nous appelons la C2A à se donner les moyens de ses ambitions et surtout à se donner des moyens en adéquation avec les besoins de sa population. " 

            

samedi 27 juin 2015

Intervention en conseil d'agglomération sur la fusion des 13 communes

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors du dernier conseil d'agglomération de jeudi concernant le projet de fusion des 13 communes.

Claire et moi, face à un projet mort-né, nous avons voté contre une fusion vouée à l'échec pour demander que nous nous concentrions sur un projet réaliste, portant d'un programme élaboré collectivement, de fusion des communes urbaines volontaires. Il est assez bizarre d'entendre des élus nous dire que ce projet n'ira pas au bout (7 communes sur 13, soit la majorité, y étant opposées et c'est leur droit) mais vouloir s'entêter en votant POUR. Pour notre part, nous prenons acte avec respect des choix des communes qui ne souhaitent pas cette fusion, je suis même convaincu que leurs arguments sont parfaitement légitimes (je rappelle que j'ai toujours défendu que cette fusion à 13 n'était pas réaliste, nos problématiques étant trop différentes, donc pas souhaitable) et nous choisissons d'avancer sur un plan B sans perdre de temps. C'était le sens de notre vote de jeudi soir.

Résultat des votes:
Ne prenant pas part au vote : 5 (Cran-Gevrier)
Abstentions : 2 (Vincent Pacoret et Alain Bexon)
Contre : 17
Pour : 32



Vous pouvez retrouver cette intervention en audio sur le site : http://www.magazine-annecy.com/denisagglo.mp3 (merci à Cédric Le Goff pour son travail)

Chers collègues,

La délibération qui est soumise à notre vote ce soir est une délibération importante, certains diront historique, et c’est donc avec gravité que je veux vous faire part de notre sentiment à Claire Lepan et moi-même.

Le contexte national et les évolutions législatives sont largement soulignés dans le projet de délibération qui appuie particulièrement sur les baisses de dotation de l’Etat liées à la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques. Sur ce point, il est assez troublant de constater le double langage de certains qui soutiennent ce rétablissement et le juge même insuffisamment ambitieux au niveau national et qui ici râlent dès que cela touche nos collectivités. D’ailleurs, le projet de délibération de ce soir ne vise-t-il pas in fine à s’extraire de cet effort national en sauvegardant nos dotations, voire en en récupérant de nouvelles via la création d’une nouvelle intercommunalité ? C’est surprenant, et éthiquement discutable, de la part d’un des territoires les plus riches de France… Les efforts pour les autres mais pas pour nous ?

Sur la méthode, nous avons du mal à comprendre l’objectif visé par la mise au vote d’un processus dont on sait, si nous en croyons la presse, qu’il est voué à l’échec puisque plusieurs maires ont déjà fait part de leur opposition à cette fusion. S’il s’agit de mettre chacun devant ses responsabilités, comme le dit M. le président sur son blog, cette mise en confrontation est-elle judicieuse ? Ne laissera-t-elle pas des traces sur notre route commune ? S’agit-il de faire porter le chapeau de l’échec de ce processus à quelques lampistes ?

En réalité sur la méthode d’élaboration de ce processus, M. le président, vous avez tout faux. Vous avez fait de ce projet un projet quasi-personnel alors qu’il aurait dû être un projet collectif. Vous n’avez eu de cesse de décrier et de prendre de haut tout contradicteur, tout questionneur, renvoyant tantôt à l’esprit de clocher, tantôt à l’égoïsme communal. L’aveuglement et l’incapacité à prendre de la distance, à mettre en perspective ces oppositions, ces interrogations, vous ont enfermé dans le rôle du maitre d’école délivrant bons points et mauvais points. De votre rôle de rassembleur vous êtes passé à celui de père fouettard.

Et du père fouettard, vous avez acquis le rôle du grand liquidateur, comme dans ces grandes entreprises internationales qui voient un jour débarquer le liquidateur d’une fusion-absorption. Votre méthode a froissé. Vous, le maire de la grande ville, vous n’avez pas écouté les élus du terrain, les traitant plus par le mépris que par l’écoute. Pour nous, peu importe que leurs arguments soient judicieux ou non, quand on veut fédérer, on écoute. Parmi ces arguments, il en est un qui est indiscutable et que vous n’avez pas entendu c’est celui de la légitimité démocratique d’une telle fusion. Oui, la loi permet aux élus de se soustraire à la consultation populaire. Mais un tel mariage à 14 peut-il s’exempter de l’onction démocratique ? Nous ne le pensons pas, surtout quand on sait que la loi sur les fusions ne date pas d’hier et qu’aucun candidat n’a été élu pour cela. Alors, vous avez bien organisé (encore qu’organisé soit un trop grand mot par qualifier cette consultation) une consultation, sans en faire ni la promotion, ni l’animation. Car poser quelques questions à des citoyens mal informés, sans débat public, sans confrontation, nous n’appelons pas cela une consultation, mais un habillage qui veut draper cette fusion dans un semblant d’effort démocratique.

Claire et moi avions fixé comme autre point incontournable à notre approbation, la nécessité d’établir ensemble une feuille de route pour les 4 ans que durerait la phase transitoire, jusqu’en 2020. Or, que voit-on ? Concernant les budgets de fonctionnement il est écrit : « la commune nouvelle s’engage à geler en volume les dépenses de personnel sur la période 2016-2020 et à limiter l’ensemble de la progression des charges de fonctionnement à 0.6%... Le conseil de la commune nouvelle devra ainsi procéder à une harmonisation progressive du niveau de service, sur la base de critères définis de manière collégiale ». Il nous semble qu’il y a dans ce passage une contradiction. On habille la rigueur, sinon l’austérité, sous un faux semblant de discussion collégiale (dont on se demande d’ailleurs qui siégera dans ce collège ?). Car en réalité, si nos quelques notions de mathématique ne nous font pas défaut, cela signifie une moyennisation des services publics. Ceux qui sont le moins bien dotés ont certes beaucoup à y gagner, mais ceux qui ont fait des choix de services publics de qualité eux ont beaucoup à y perdre ! Car comment harmoniser au mieux-disant si on gèle les embauches d’ATSEM, de jardiniers, d’animateurs périscolaires, de policiers municipaux… ? Va-t-on assister à des mutations d’office d’agents d’Annecy par exemple, vers d’autres affectations dans d’autres quartiers-communes de la commune nouvelle ? Cette fusion doit servir l’excellence de service pour le public pas l’abaissement de nos exigences.

Vous direz aux Annéciens, pour emporter leur adhésion, que leurs impôts vont baisser. Mais ce que vous oubliez de leur dire c’est que ces règles définies par je ne sais qui puisque nous n’avons pas été ni consultés ni informés, vont affaiblir leur service public.

Sur l’investissement, on s’y perd. Il y a encore quelques mois vous annonciez que la fusion permettrait de réaliser 60 millions d’investissements supplémentaires, puis ce chiffre est passé à 80 pour atteindre dans la délibération d’aujourd’hui 100 millions d’euros. De quoi finir par faire douter de la crédibilité de ces chiffres… D’autant que vous rajouter, n’ayons pas peur des chiffres, 100 millions supplémentaires au titre de la DGF octroyée avec la création d’une nouvelle intercommunalité. A se demander si l’objectif de redressement des comptes publics de la Nation ne va pas se transformer en un trou encore plus grand si tout le monde faisait de telles fusions… Et à se dire que les autres en France doivent être bien bêtes de ne pas saisir cette martingale !

Vous dites que cela permettra de mener à bien les investissements de chaque commune ainsi que ceux inscrits dans le projet agglo 2030, dont je vous rappelle que j’ai voté contre, après en avoir dit tout le mal que j’en pensais. Le seul problème, c’est que là encore, nous ne savons pas qui a arrêté les projets des communes qui ont été retenus. Par exemple, si nous prenons l’exemple d’Annecy nous n’avons pas la connaissance de la liste et des montants des projets transmis par notre commune à l’agglo pour effectuer ce chiffrage. C’est plus que regrettable, pour un projet de fusion qui se veut rassembleur que de tenir les élus dans l’ignorance !

C’est qu’en réalité vous avez fait fi des élus, simples conseillers de base, que nous sommes. Vous vous êtes appuyé sur « la conférence des maires » contournant ainsi la représentation démocratique que nous sommes, nous tous élus communautaires et municipaux. Devons-nous rappeler qu’aucun texte de loi n’inscrit de notion de « conférence des maires » dans ses textes ? Devons-nous rappeler que normalement, c’eut été aux commissions, au bureau et au conseil de notre agglomération, de travailler collégialement à l’élaboration de ce projet. En décidant de contourner les instances légitimes pour vous concentrer uniquement sur les discussions avec certains maires, vous jetez un véritable trouble et une interrogation tenace sur la possible gouvernance à venir de la commune nouvelle.

On voit déjà se dessiner une gouvernance oligarchique qui signifie selon le dictionnaire : « une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante » avec les futurs maires adjoints des communes déléguées qui constitueront une bien drôle de « conférence de programmation des équipements ». Autour de ce noyau dur viendra se greffer le conseil des plus de 100 maires adjoints (à qui on continue à faire miroiter des pouvoirs qu’ils n’auront plus). Et enfin, seulement si j’ose dire, le conseil municipal de 353 élus qui se réunira en grand show quelques fois par an pour voter les budgets et ne tardera pas à se transformer en chambre d’enregistrement.

Cette gouvernance oligarchique, nous en avons eu des prémisses depuis des années dans le fonctionnement de notre agglomération, et plusieurs grands projets sont là pour nous rappeler cette dure réalité d’une agglomération dirigée par quelques élus. Cette tendance s’est accentuée et est manifeste dans l’élaboration du projet de fusion. Claire et moi, en tant que représentants de 4182 électeurs représentant la troisième force électorale de l’agglomération derrière MM. Rigaut et Accoyer, nous ne pouvons souscrire à cette dérive. Montesquieu écrivait que la démocratie doit respecter la séparation des 3 pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. La gouvernance qui se profile, comme c’est trop souvent le cas dans les fusion-absorptions des entreprises, c’est une exagération du pouvoir exécutif du maire et de ses adjoints au préjudice du pouvoir législatif représenté par le conseil municipal car, comme cela est noté dans la délibération, tous les pouvoirs sont concentrés sur le maire et les adjoints délégués, les conseils délégués n’auront qu’un rôle consultatif.

Au final, vous nous dites : donnez-nous les clefs on s’occupe du reste. Pour le fonctionnement, on renvoie à une charte élaborée de façon collégiale par les puissants. Pour les investissements, on oublie de nous citer les projets décidés par les puissants. Sur la gouvernance, on établit un pouvoir exorbitant pour les puissants.

Alors, certains nous rétorqueront que ce projet n’est pas idéal, mais qu’il peut être le commencement d’une nouvelle aventure. Nous ne sommes pas insensibles à cet argument car chacun sait que nous sommes plutôt favorables, sur le principe, aux regroupements des communes qui sont trop nombreuses dans notre pays. Mais entre ce principe et le projet à 14 qui nous est présenté ce soir, il y a un gouffre, celui de la démocratie.

Ce projet de fusion qui aurait pu être un formidable projet collectif a été torpillé par une gestion et une méthode désastreuses. Nous n’étions déjà pas convaincus de la pertinence d’une fusion à 14 car nos communes ont encore des problématiques très différentes entre les communes urbaines, périurbaines voire rurales. La réticence de certains conseils municipaux, que nous nous garderons bien de juger, mais que nous considérons avec respect car ils sont l’expression légitime de leurs populations, nous prouvent que ce n’est ni possible ni souhaitable.

Alors il y a la carotte financière, qu’il ne faut pas négliger, mais on ne se marie plus pour de l’argent depuis déjà quelques générations. On se marie pour vivre ensemble et porter un projet commun. Ni la méthode de vivre-ensemble proposée, ni le projet élaboré en catimini ne sont à nos yeux facteurs d’un mariage heureux.

Nous avons toujours respecté les opinions des autres. Nous avons entendu les réticences et les inquiétudes, nous y avons apporté ce soir notre pierre. Claire et moi avons acquis la conviction que nous devons revenir au projet initial, celui que tous les deux nous avons toujours soutenu, la fusion de communes volontaires. Si certaines communes urbaines souhaitent fusionner autour d’un projet urbain, parce qu’elles ont des problématiques communes, dans une démarche transparente et citoyenne, elles peuvent engager ce chantier pour le plus grand bénéfice de nos populations. De même pour d’autres communes périurbaines. La C2A restera notre maison commune. Nous sommes convaincus que nous ne pourrons pas mener ce projet de fusion à 14 sereinement et qu’il est alors préférable, pour la commune d’Annecy où nous sommes élus, de travailler à un rapprochement plus resserré avec des communes urbaines en se donnant le temps de la maturation, de l’écoute, de la construction collective avec la population et d’une véritable consultation populaire. Rien ne nous empêche de mettre les mois qui viennent au service de la construction de ce projet pour le porter à bien d’ici au prochain renouvellement municipal de 2020. Nous éviterons ainsi les périodes transitoires trop longues, et l’écueil du déni de démocratie. Nous avons le temps de travailler sereinement.


Nous privilégions, pour le bien à long terme de notre territoire, ce chemin pragmatique que nous soutenons avec constance depuis des mois, à la course contre la montre engagée pour sauvegarder nos dotations d’Etat et échapper ainsi à l’effort national de redressement des comptes de la Nation, qui nous conduit à un projet fait à la va-vite qui cherche à faire rentrer des carrés dans des ronds aux forceps. 

jeudi 25 juin 2015

mardi 23 juin 2015

Réguler les locations saisonnières à Annecy


Annecy, ville touristique avec son palais de l'Ile, son château, ses quartiers, son lac, etc... n'a pas été épargnée par la déferlante des locations saisonnières courte durée par internet (Airbnb, etc...).

D'après les professionnels de l’hôtellerie, ces nouveaux modes de locations d'appartements de particulier à particulier (généralement pour des vacances) représenteraient près de 600 logements sur Annecy.

Ces locations de courte durée, pour la plupart non déclarées (et donc ne payant aucune taxe, ni même celle de séjour), rentrent en concurrence directe avec :
- les établissements professionnels (hôtels, campings, chambres d'hôtes déclarées...) sans en subir toutes les obligations légales (sécurité, hygiène...). Elles forment donc une concurrence déloyale.
- les locations longue durée avec bail pour des habitants du territoire. De nombreux appartements auparavant loués à l'année sont ainsi passés en location à courte durée, augmentant encore la pression à la hausse sur les prix de l'immobilier, et rendant plus difficile encore le logement des Annéciens qui vivent et travaillent ici.

Face à ce constat, la loi ALUR dans son article 16 offre la possibilité aux maires des communes "en tension" sur le marché immobilier d'agir.

L'alinéa 3 stipule :
« Dans les communes autres que celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 631-7 [à savoir les communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. ], les dispositions dudit article peuvent être rendues applicables par décision de l'autorité administrative sur proposition du maire ou, pour les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants définie à l'article 232 du code général des impôts [c'est le cas d'Annecy], par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, du conseil municipal. »


En quoi consiste le changement ?

L'article L 631-7 modifié par la loi ALUR, dit que "Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable." 

Cette autorisation préalable est délivrée par la mairie. A noter que les résidences principales (que vous loueriez le temps de vos propres vacances à l'extérieur) ne sont pas concernées. 

Cela permet aux mairies de réguler la marché immobilier de la location de courte durée en accordant ou non ces autorisations (selon des critères définis localement).

Sur Annecy, nous manquons d'appartements pour loger nos salariés, nos jeunes, nos familles, etc... à l'année. L'insuffisance de la construction immobilière y est pour beaucoup, mais vient se rajouter depuis quelques années la concurrence des logements que les propriétaires préfèrent louer à courte durée plutôt qu'à l'année (plus lucratif).

Personnellement, je pense qu'il faut agir et que le conseil municipal d'Annecy doit se saisir de ce problème en rappelant que la priorité doit aller aux locations longue durée et à la promotion des modes d'hébergement traditionnels, professionnels, garants de sécurité et de services pour le client. 

La ville d’Annecy doit se saisir de ces innovations législatives pour mettre en application ces régulations, après discussion et concertation.

J'interrogerai M. le maire lors du prochain conseil municipal pour avoir son opinion sur ce point et l'inciter à ouvrir ce chantier.


dimanche 21 juin 2015

Réunion publique vendredi 26 juin 2015

Alors que de nombreux projets sont annoncés sans concertation ni débats (Capucins, Haras, Balleydier/Saint Joseph, fusion de communes, rénovation du parc des sports, audit des MJC, centre des congrès...) nous voulons entendre la voix des Annéciens.

Sur ces sujets et tant d'autres (logements, animations, vie quotidienne, écoles...), nous souhaitons échanger avec vous pour rendre compte de nos actions mais surtout les confronter à votre ressenti, à vos opinions.

Vous êtes toutes et tous les bienvenu(e)s Vendredi 26 Juin à 19h00, salle de la Résistance, Maison Aussedat (en face du commissariat de police des Marquisats).

A vendredi.

Claire, Denis, Evelyne



vendredi 19 juin 2015

Création d'une SCOP pour sauver les Forges de Cran

La Compagnie Alpine D'aluminium (plus connue sous le nom de "Forges de Cran") est en redressement judiciaire depuis décembre 2014.

Pour préserver leurs emplois, avec les savoir-faire très spécifiques et rares qui sont les leurs, 80 salariés ont déposé un projet de création d'une SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production). Il sera présenté le 30 juin au tribunal de commerce.

Chacun des 80 salariés est appelé à apporter 5 000€ pour devenir coopérateur et sauver l'entreprise. Certains ont des difficultés à rassembler cette somme. Pour combler ce manque, une association a été créée pour récolter des dons auprès de la population. Il s'agit de l'association "Autour des Forges de Cran".

Cette association aura aussi pour but de transmettre les savoirs entre les "anciens" qui ne repartent pas dans l'aventure SCOP et les jeunes, afin de conserver les savoir-faire. Au titre de ces "formations", et pour soutenir le projet globalement, le conseil municipal de Cran-Gevrier (à l'unanimité) a décidé l'octroi d'une subvention de 10 000€.

Je vous remets ci-dessous l'appel à une réunion publique (certes qui a déjà eu lieu) mais sur lequel vous trouverez les informations pour votre don. Une page Facebook est également active. Une adresse mail existe : autourdesforges@gmail.com

Les problèmes d'emplois et de conservation de l'outil industriel ne concernent pas seulement les salariés, ni même les habitants de Cran-Gevrier. Ces thématiques nous concernant tous, nous habitants du bassin annécien. 
Par ailleurs, pour bien le connaitre, le système des SCOP est une véritable alternative économique à la fois performante et respectueuse des hommes et de leurs compétences.

C'est pourquoi je soutiens de toutes mes forces ce projet. Le tribunal de commerce doit sentir que ce projet est porté par toute une agglomération. Ils comptent sur nous.

lundi 15 juin 2015

Menace sur le financement des transports en commun

Le versement transport qui a permis de développer le transport urbain ces 30 dernières années en péril ? D.R.

Mardi dernier, le premier ministre Manuel Valls annonçait 18 mesures pour l'emploi dans les PME et les TPE.

Si dans ces 18 mesures il y a des choses intéressantes et des choses plus contestables, la mesure n°5 (http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/06/dossier_de_presse_tout_pour_lemploi.pdf) pose problème.

Puisque je sais que certains députés de la majorité lisent parfois ce blog, j'en profite.

Cette mesure ne fait pas partie des quelques mesures détaillées par le premier ministre et pour cause. Il est écrit : "

En outre, et de manière pérenne, tous les seuils de 9 et 10 salariés (notamment formation professionnelle et versement transport) seront relevés à 11 salariés."

Cette petite phrase peut paraître anodine. Mais relever le premier seuil de 9 à 11 salariés pose une véritable difficulté pour le financement des transports publics. En effet, le versement transport est une taxe (qu'il faudrait certainement revoir car elle ne repose que sur la masse salariale et pas sur le capital) qui sert à financer les transports en commun public.

D'après les experts du secteur, le relèvement du seuil de manière pérenne ferait perdre 500 millions d'euros de financement sur les 7 milliards récoltés (environ 7%). Ce coup de frein au financement des transports en commun n'est pas acceptable. Certains évoquent une mesure de compensation comme la baisse du taux de TVA de 10% actuellement sur les tickets de bus à 5%. C'est à étudier.

Mais à l'heure où nos territoires suffoquent avec des qualités de l'air déplorables, à l'heure où Paris s’apprête à accueillir la conférence internationale pour le climat (COP21), cette mesure n'a aucun sens. Les collectivités locales ont besoin de financements pour développer les transports en commun. Alors MM. les députés, à vos stylos !

samedi 13 juin 2015

Recours contre le centre des congrès à Albigny

Comme nous l'avions annoncé, Claire Lepan et moi-même en tant que conseillers communautaires, nous utiliserons tous les moyens légaux pour faire échouer le projet d'installation d'un nouveau centre des congrès sur la presqu’île d'Albigny.

C'est pourquoi le 08 juin, nous avons déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble contre les deux délibérations votées par le conseil d'agglomération du 09 avril dernier. Ces deux délibérations portaient sur la validation de l'avant-projet définitif et sur la saisie du préfet pour le lancement de la procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique).

Ce recours de plus de 20 pages, rédigé conjointement à plusieurs mains expertes que nous voulons ici remercier très chaleureusement et amicalement pour le travail impressionnant qui a été réalisé, vise l'annulation des deux délibérations pour des problèmes de légalité externe ("forme") et interne ("fond").

Sur la forme, le recours porte sur :
- les délais d'envoi des convocations pour les élus (cf. l'article sur ce blog  ) et le défaut d'information des élus
- l'absence de note de synthèse (obligatoire) suffisamment détaillée
- l'absence de saisie de la Commission d'Appel d'Offre sur l'augmentation des coûts du projet (pourtant obligatoire pour éclairer l'avis des élus)

Sur le fond :
- l'augmentation du budget de l'avant projet définitif après le concours d'architectes est de nature à remettre celui-ci en cause (les autres concurrents n'ayant pu se "battre" équitablement sur un projet retenu visiblement sous-évalué)
- l'utilité publique du projet n'est pas réglementairement suffisamment motivée, par exemple les comparatifs coûts-avantages sont incomplets et parfois inexistants pour des lieux alternatifs d'implantation
- la loi littoral n'est pas respectée avec une urbanisation qui multiplie plus que de raison les surfaces bétonnées
- la suppression des espaces boisés ne se justifie pas.

Chacun de ces points peut, à lui seul, faire annuler les délibérations.

En tant qu'élus, il est de notre devoir de contester un projet qui nuit à notre environnement, qui privatise un espace normalement dédié aux Annéciens et aux habitants de l'agglo, et qui va amputer de façon irrémédiable les finances publiques.

Notre combat est politique. Il devient par la force des choses et notamment de l'entêtement de MM. Rigaut et Accoyer, juridique.

C'est un combat collectif puisque d'autres recours ont également été déposés par des associations et des citoyens. C'est une excellente chose. Cela montre que, contrairement aux affirmations péremptoires de certains élus, l'opposition à ce centre des congrès grandit et agit, en confiance et collectivement, pour faire échec à ce projet mauvais pour Annecy.

ci-joint article paru dans le Dauphiné le 10 juin:


jeudi 11 juin 2015

Parcs : le centre-ville et le reste

Les déclarations se multiplient de la part de la majorité contre nous depuis que j'ai redis ici notre opposition totale à la bétonisation et la privatisation du parc des Capucins.

Je suis étonné de l'étonnement de mes collègues de la majorité car il leur suffisait de lire notre programme de 2014 pour savoir que notre projet était de réhabiliter la chapelle et le couvent ainsi que le parc dans sa totalité pour l'ouvrir au public. Nous, nous ne nous sommes jamais cachés de nos projets contrairement à la majorité qui a travaillé ce dossier dans le dos des Annéciens depuis avant l'élection municipale (mais ce procédé n'est pas nouveau, on le connait avec la fusion des communes ou l'aménagement privatif des Haras).

Ce qui m'étonne davantage ce sont les arguments totalement fallacieux qui sont employés.

D'abord la construction de 5 immeubles sur un espace actuellement naturel ne serait pas une bétonisation ! Je vous laisse juger.

Ensuite l'espace serait à 80% public. Ah bon ? Mais il faut faire là un petit cours de droit (désolé) pour montrer la mauvaise foi de la majorité. En réalité la majorité nous parle de titres de propriétés. En mettant en bail emphytéotique à une société HLM une partie des immeuble, la ville conserve juridiquement la propriété... ce qui permet à la majorité de les compter dans les espaces publics !

Idem pour le couvent et la chapelle dont la ville conservera la propriété juridique, mais dont l'usage sera vraisemblablement privatisé (en création des locaux pour entreprises par exemple).

Ou bien encore les jardins partagés, dont l'usage est privatisé à quelques heureux habitants. Drôle de façon de promouvoir un espace public et une écologie urbaine que de privatiser les espaces ! Ce n'est pas ma conception. D'ailleurs le collectif des Incroyables comestibles nous montrent que d'autres alternatives sont possibles.

La propriété publique n'est pas nécessairement synonyme d'usage public. Or, ce qui compte c'est l'usage, pas les titres de propriété. C'est d'ailleurs ce que cette majorité feint de ne pas comprendre avec le centre des congrès... Les voitures de la ville sont des propriétés publiques, or elles ne sont pas utilisables par tout le monde! C'est la même chose ici. L'espace public (au sens de l'usage) est bien réduit à peau de chagrin !

Enfin, je ne peux que rire des arguments de M. Billet qui nous accuse de vouloir rester entre nous, entre nantis. M. Billet appartient à une majorité qui vend des terrains publics pour faire du logement à 4500€/m² accessible aux 5% des plus riches de la population. 

Mais mieux, M. Billet appartient à une majorité qui met 3 M€ (là bizarrement plus question de baisses de dotations d'Etat!) pour acheter un parc clos, fermé, jamais vu, jamais ouvert (donc si je suis son raisonnement qui ne manquait à personne puisque c'est ce qu'il dit du parc des Capucins) du couvent des Sœurs de Saint Joseph situé à quelques pas du jardin de l'Europe ou du Pâquier. Ce parc est constructible mais "on ne pouvait pas ne pas l'acheter pour le protéger" comme dit le maire.

Alors deux poids deux mesures ? Si vous êtes habitant du centre-ville vous avez le droit à de nombreux parcs, alors que dans les quartiers de la ville vous avez droit aux immeubles, à la densification et à faire des kilomètres pour trouver un espace vert digne de ce nom.

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Les partisans du nimby (pas près de chez moi) dans cette affaire, ce sont ceux qui choient toujours plus le centre-ville qu'ils habitent, et qui délaissent les quartiers périphériques, juste bons à se débrouiller avec leurs tours et leurs immeubles. Cette vision d'une carte postale à préserver et de quartiers à délaisser n'est pas la mienne. Tous les Annéciens ont droit aux mêmes services, à la même politique. Le parc des Capucins est le dernier espace vert naturel en ville. Il doit être conservé pour profiter oui, et je l'assume totalement, d'abord aux habitants de ce quartier qui compte une des plus forte densité de la ville.

Pour construire des logements, on aurait pu démolir entièrement l'école des Fins plutôt que de garder un bâtiment qui réduit drastiquement la densification du projet. Pourquoi n'ai-je jamais entendu M. Billet sur ce point (contrairement à mes prises de positions) ? Ah oui, j'oubliais, les tactiques politiciennes, la conservation du patrimoine doit être choyée et l'allié M. Bexon bien traité, pour préparer les prochaines élections...

Ce dossier du parc des Capucins touche, pour moi, des valeurs fondamentales, celles de l'égalité et du vivre-ensemble, quant à la méthode à celle de la vérité et de la sincérité. Ce dossier est certainement l'un des plus importants de ce mandat, même s'il n'est pas le plus médiatique, car il renvoie à l'essence même de ce que je crois être l'âme d'Annecy et mon rôle d'élu local. Voilà pourquoi il me tient tant à cœur et que je me battrai.

mardi 9 juin 2015

Bétonisation du parc des Capucins

Vous savez combien le clos des Capucins, situé avenue de Cran, est un lieu important pour nous. Notre groupe s'était mobilisé, dans le mandat précédent, pour qu'il soit préempté par la ville et ainsi, croyions-nous, sauvé des bétonneurs.

Or, hier soir, en conseil municipal privé (sans public et sans presse), le maire nous a dévoilé son projet de bétonisation presque intégral de ce parc. D'ailleurs, il évoque déjà cette volonté dans la tribune du groupe majoritaire parue dans le bulletin municipal de ce mois-ci.

J'avais porté, lors des dernières élections municipales, avec mon équipe, suite à l'écoute des demandes des habitants de ce quartier, un projet visant à préserver à la fois les bâtiments (couvent et église) et l'intégralité du parc à ouvrir au public. Au passage, vous aurez noté que le maire dans son programme (si bien détaillé et porteur d'avenir que 45% des Annéciens ont voté pour lui) n'abordait pas du tout ce sujet des Capucins. Nous avions proposé une orientation "jeunesse" pour penser l'avenir de ce clos des Capucins.

Notre projet consistait à garder l'aspect "intimiste", "serein" de ce parc en l'aménageant à minima, en lui conservant un aspect "poumon vert" dans un quartier fortement urbanisé. Car je suis personnellement convaincu qu'il faut densifier les villes pour éviter le mitage des paysages. Mais cette densification ne peut se faire sans espaces de respiration, sans lieu de verdure. Quoi de mieux que de conserver les rares espaces de cette nature qui nous restent ?

Ce parc s'inscrivait dans une trame verte reliant les parcs de la préfecture, des haras et des capucins.

Le projet du maire, construit sans aucune concertation ni avec les élus ni avec les habitants consiste:
1) à démolir le foyer Saint François et la maison de l'ordre de Malte (ce qui est bien)
2) de bétonner les deux parties sur les côtés du couvent en construisant 120 nouveaux logements dans "un parc habité" (dixit les promoteurs) selon le schéma suivant:


(en rayé noir : les espaces privatisés avec la construction côté boulevard Replat de 4 immeubles privatifs qui détruisent complètement le parc naturel vert présent et côté avenue de Berthollet 2 immeubles
en rayé orange : l'implantation d'un jardin partagé à accès limité)

Reste donc comme espace public que les deux "allées" de part et d'autre du couvent ! Une bétonnisation en bonne et due forme qui va venir étouffer ce quartier qui a besoin de vie et de respiration !

L'avenir du couvent n'est pas scellé (il sera néanmoins conservé mais son architecture pourrait être revue) même si l'idée d'y implanté des bureaux professionnels a été évoquée. De même pour la chapelle dont la vocation culturelle n'est pas actée.

Ce projet ne répond en rien aux attentes des habitants de ce quartier. Il va venir bétonner l'un des derniers espaces verts de notre ville. C'est une privatisation quasi-complète. Les habitants n'y auront pas leur place.

Ce projet est inacceptable. la ville n'a pas préempté pour faire cela ! Nous nous battrons contre ce projet pour rester dans une ville vivable et agréable, conçue pour ses habitants et non pour la spéculation immobilière. On comprend mieux pourquoi le maire refuse d'ouvrir cet espace au public depuis des mois.

Nous ne laisserons pas faire. Nous appelons à la mobilisation des habitants pour faire de nouveau reculer le maire comme nous l'avons déjà fait une première fois en obtenant la préemption !




dimanche 7 juin 2015

Un mouvement est en marche

Il y a quelques jours, j'ai réuni quelques ami(e)s pour réfléchir ensemble à l'avenir politique de notre département. C'était une première réunion d'échanges et de débats sur nos idées.

Je suis ressorti de cette réunion revigoré, remotivé comme jamais. Un groupe qui veut faire de la politique autrement est en train de naître. Nous voulons porter le débat politique AVEC les citoyens, trop souvent oubliés des partis politiques traditionnels. Nous allons organiser la reconquête de l'électorat sur de nouvelles pratiques politiques, sur l'échange, l'écoute et le rassemblement.

Notre département, plus que tout autre, a besoin d'un mouvement citoyen qui soit en capacité de dialoguer avec les hommes et les femmes de bonne volonté, qui soit en capacité de proposer et d'agir.

Je sais déjà que nous aurons des amis qui nous accompagnerons dans cette aventure sur d'autres parties du département, et potentiellement sur d'autres départements. C'est véritablement enthousiasmant. Un air frais politique va souffler sur notre département et apporter enfin de la fraîcheur aux idées et aux actions.

Ce que deviendra ce mouvement, à l'heure actuelle, je n'en sais rien. Nous le déciderons ensemble. Mais des actions futures sont d'ores et déjà programmées. Si vous souhaitez être de la partie, n'hésitez pas à me le faire savoir de préférence par mail : denisduperthuy@aol.com. Je vous tiendrai informé de nos initiatives.

L'avenir est ouvert. C'est ensemble que nous le construirons car comme le disait le poète Machado : "Marcheur, il n'y a pas de chemin, le chemin se construit en marchant".

vendredi 5 juin 2015

Pour une maison des associations à Annecy

Alors que ce samedi 06 juin se tiendront les premières assises de la vie associative à Annecy, voici la tribune que nous signons dans le prochain bulletin municipal de Juin (pas encore arrivé en boites aux lettres). C'est notre contribution au débat qui doit avoir lieu autour du monde associatif et de son soutien. Vous pouvez également la retrouver ici


mercredi 3 juin 2015

Tu oses critiquer ma politique, Allô, non mais allô quoi !

Après 1 mois 1/2 de repos, le blog de M. Rigaut s'est réveillé. On aurait pu croire qu'une si longue absence était une phase d'extrême concentration en vue de la rédaction d'un article de fond, étayé, argumenté. On s'attendait à ce qu'il rédige un article qui encourage, par exemple, les Annéciens à répondre au questionnaire mis en ligne sur la fusion des communes et dont peu de monde fait la promotion.

Eh bien, pas du tout ! M. Rigaut a repris la plume pour polémiquer contre moi (pour ceux que cela intéresse voici le lien http://jean-luc-rigaut.fr/annecy-au-coeur/ladn-dannecy). Il faut dire que son blog sert visiblement plus à régler des comptes qu'à porter des questions de fond. Après s'être servi de son blog pour polémiquer avec les établissements de nuit, le député Tardy, les élus "frondeurs" de l'agglo qui refusent la fusion à 13, voici venu mon tour.

D'un article (que vous retrouverez ici) qui parle de l'ETG, M. Rigaut arrive à tirer une polémique sur tout autre chose. Il réussi surtout le tour de force de ne jamais citer l'ETG dans son article qui se veut une réponse à un article sur l'ETG... Cela montre déjà une certaine confusion. D'ailleurs lui-même l'avoue, loin d'être le fruit d'une longue réflexion, cet article est un coup de sang contre un opposant qui a le culot de relever les incohérences de ses politiques ! On croit même déceler qu'il regrette de ne pas entendre plus la "douce" musique du FN, opposant il est vrai qui serait beaucoup plus facile à contrer étant donné le peu de travail qu'il fournit pour les Annéciens.

Néanmoins, deux contre-vérités grossières (au moins) se sont glissées dans l'article du maire :
- d'abord oui, je maintiens que la politique menée autour de l'ETG a été une politique, extrémiste à chaque étape, du RIEN (allez jouer à Genève ou Grenoble !), puis TOUT (on vous donne un terrain et on participe au financement de votre nouveau stade), puis RIEN (on arrête tous les travaux au parc des sports puisqu'ETG est redescendu en ligue 2), (et qui) n'est pas sérieuse.

- ensuite, ma proposition de "construire une salle de dojo pour tous nos clubs d'arts martiaux" se transforme (dans le texte de M. Rigaut) en "un grand dojo qui servira uniquement pour le judo" ????!!! M. Rigaut veut créer des polémiques inutiles en dupant ses lecteurs.

Pour finir, si j'ai souhaité réagir ce n'est pas tellement sur ces aspects trop politiciens et polémiques pour intéresser les Annéciens. Mais pour m'interroger sur un point particulier.

Depuis quelques temps (en réalité depuis que j'ai quitté le PS) M. Rigaut s'évertue à parler de "l'opposition socialiste". C'est assez étrange de voir surgir ainsi ce nouveau vocable qu'il n'utilisait pas du temps où des socialistes siégaient encore au conseil et qu'il utilise depuis notre départ (à Evelyne et à moi-même) de ce parti. Pourquoi M. Rigaut ressent-il la nécessité de mettre un adjectif (faux!) pour qualifier notre groupe. Je rappelle que le groupe "Avec vous, Annecy pour tous" est constitué de 3 élus EELV et de 3 elus sans étiquettes. Est-ce que ce "sans étiquette" inquiète M. Rigaut au point où il veuille continuer à faire croire que nous adhérons au PS? 

Au-delà du fait que je ne souhaite pas usurper une étiquette qui ne m'appartient plus et donc recevoir les réprimandes du PS local, ce nouveau vocabulaire montre que M. Rigaut a peur. Plutôt que de contester le fond de nos propositions, il essaie de jouer les illusions. Cette peur paradoxalement me conforte dans mon choix fait il y a bientôt 6 mois : pour plein de raisons mais y compris celle-ci, j'ai bien fait de quitter le PS. 

Dernière question : M. Rigaut commence son texte par : "Mes adversaires et mes amis redoublent d'ingéniosité pour dénoncer exagérément les politiques suivies...". Est-ce à dire que M. Rigaut est un homme seul ? Qu'il est en train de perdre ses amis ?

lundi 1 juin 2015

Centre des congrès : les hommes du passé

Pour moi, les hommes du passé sont ceux qui cherchent à rebétonner les bords du lac en recréant des murs de béton entre les Annéciens et leur lac.

Avant que des politiques courageuses soient mises en oeuvre sur les bords du lac, on avait un théâtre, une maison du directeur de SNR avec ses murs et ses grillages, une usine de chocolats, des espaces clos, une station service, etc...

Cette réalité était héritée de construction datant souvent du 19e siècle, du temps jadis. Les hommes du passé sont ceux qui, sous couvert de modernité, cherchent à renouveler ces expériences en érigeant sur la presqu’île 9800 m² de béton, hauts de 12 m. Nous ne voulons pas voir s'ériger de nouveaux murs qui séparent les Annéciens de leur lac.

En revenant sur ce qui avait fait la modernité et l'honneur des politiques de préservation des rives du lac, les promoteurs du centre des congrès ont les yeux braqués sur les années de la fin 1800, pas sur les années 2000... Ce sont sans conteste possible eux, les hommes du passé, les hommes du passif !

C'est ce que sont de nouveau venus dire des centaines d'Annéciens, samedi soir lors de la réunion publique organisée par les Amis de la Terre et le collectif citoyen "Sauvons la presqu'île d'Albigny"
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http://www.librinfo74.fr/2015/05/si-bernard-bosson-accepte-etre-un-homme-du-passe-il-considere-que-jean-luc-rigaut-sera-lhomme-du-passif/