mercredi 29 octobre 2014

Les "exploits" du FN en Savoie Mont Blanc



Après un peu plus de 6 mois de mandat, le bilan du FN ans nos deux départements est effarant.

Aix-les-Bains (73): Les comptes de campagne de la candidate FN sont invalidés par la commission nationale des comptes de campagne. Elle a dépassé le plafond légal autorisé des dépenses. Une candidate qui ne sait pas compter, çà fait mauvais genre, non ? Imaginez qu'elle ait été élue majoritaire... difficile de tenir les rennes d'une mairie.

Seynod (74) : L'élu FN compare la Garde des Sceaux à un singe et provoque l'indignation générale. Le procureur de la République ouvre une enquête préliminaire. Le racisme est mis au grand jour au cœur de notre territoire. Quel intérêt pour les Seynodiens ?

Annemasse (74) : Le FN fait signer une personne âgée de plus de 80 ans, résidente en maison de retraite, pour figurer sur sa liste. L'élection municipale est annulée (même si un recours est en cours). Le FN abuse de la fragilité d'une vieille dame et exploite sa signature sans vergogne. La triche, comme marque de fabrique.

Alors il reste bien quelques élus FN siégeant ici ou là. Par exemple, à Annecy... oups non en fait à Montagny puisque le leader du FN annécien ne partage pas le quotidien des Annéciens, leurs difficultés et leurs réalités, mais celui des néo-ruraux de Montagny-les-Lanches... Pas étonnant qu'il n'est rien à dire sur les problèmes des habitants d'Annecy. Dois-je rappeler que "ceux qui allaient mettre de l'ordre dans la politique locale" comme ils le disaient, n'ont pas bougé lorsque JL Rigaut s'est augmenté de 2000 €? Ils ont voté pour. En fait, leurs chevaux de bataille, ce sont les grandes déclarations idéologiques : le rejet des autres (Roms, Arabes, étrangers en tous genres), la Réforme des Rythmes Scolaires (mise en place depuis plus d'un an à Annecy... un train de retard) ou bien encore les associations qui osent invités des orateurs comme Axel Khan... On est bien loin des priorités des Annéciens.

Au fond, je me demande encore comment les Savoyards et haut-Savoyards, que j'aime tant et qui sont des gens plein de bon sens, ont pu voter pour des incompétents pareils. Leur bilan est aujourd'hui catastrophique. Loin des beaux discours de virginité politique, le FN montre son vrai visage, celui de l'amateurisme, du populisme, de la triche et de l'incompétence.

mardi 28 octobre 2014

Sivens : le barrage de la mort

La mort de Rémi Fraisse, militant écologiste pacifiste, sur les lieux du futur (ex-?) barrage de Sivens est un drame que je condamne de toutes mes forces. Nul ne doit mourir en défendant ses idées. Dans le pays des droits de l'Homme et du citoyen, qui a inscrit dans ses lois les plus fondamentales, le respect d'Autrui et de ses opinions, ainsi que la tolérance, ce drame est une tragédie nationale.

Comme beaucoup, je souhaite que toute la lumière soit faite sur cette affaire, le plus rapidement possible et que les responsables soient traduits devant la Justice.

Je ne me prononcerai pas sur le fond du dossier : Faut-il ou non ce barrage ? Simplement parce que je ne connais pas suffisamment ce dossier et que je n'ai pas l'habitude de m'exprimer sur des dossiers que je ne maîtrise pas.

Par contre, je suis choqué par certaines prises de paroles de responsables politiques qui mettent en cause, sans autre forme de procès que celui de la vindicte populaire, une répression d'Etat, une violence d'Etat, un "fascisme" d'Etat, les violences policières (sous-entendu de tous les policiers), etc... La récupération politique n'a jamais grandi ceux qui en usent.
En tant que républicain, je fais confiance dans la Justice de mon pays pour mettre à jour les circonstances de ce drame qui ne peut rester impuni. Je ne jette pas l'anathème sur toute une profession, celle de la police, à cause d'un probable dérapage.

En attaquant nos institutions, certains abîment encore plus notre pacte républicain et alimentent la défiance des citoyens contre leur bien le plus précieux : la confiance démocratique.

jeudi 23 octobre 2014

Mon compte des élections municipales validé dans son intégralité

Une campagne municipale, ce sont certes des idées, des rencontres, des échanges, mais c'est aussi une histoire d'argent. Pour financer la campagne de mars dernier, j'ai pu compter sur la participation de mes colistiers et des donateurs (235 € de dons). Je les remercie tous chaleureusement pour leur soutien qui m'a permis de conduire sereinement la campagne.

Je veux aussi saluer et remercier le travail de mon mandataire financier qui a bien travaillé puisque mon compte de campagne a été validé dans son intégralité, sans aucune retouche, par la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques (cf doc joint).



Ainsi ma campagne municipale 2014 aura coûté 37 010 €, largement en dessous du plafond légal de 90 571 €. Ce montant rentre intégralement dans la fourchette de remboursement par l'Etat (fourchette fixée à 43 022€).

Puisque les dons ne sauraient être remboursés au candidat, l'Etat va donc me rembourser 36 775 € (correspondant à 37 010 € - 235 € = 36 775€), charge à moi ensuite de restituer les avances faites par mes colistiers.

La démocratie n'a pas de prix, mais elle a un coût. La transparence doit aussi être de mise vis-à-vis du citoyen.

C'est l'épilogue d'une belle aventure et pour moi le temps de souffler car même si on essaie de tout bien faire, il peut arriver de se tromper tant les règles sont strictes (à juste titre). Je suis donc très heureux de cette validation intégrale signe d'une équipe de campagne professionnelle et consciencieuse, respectueuse des règles de bonne gestion de l'argent public.

mercredi 22 octobre 2014

Pour une fusion Savoie / Haute-Savoie

La réforme territoriale en cours de discussion au Parlement fait beaucoup parler. C'est normal, car derrière la géographie se cachent des enjeux importants et une question clé : celle de l'avenir de chaque territoire.

La fusion de Rhône-Alpes avec l'Auvergne est actée. Chacun sait que cet assemblage un peu improbable n'avait pas mes faveurs. Mais je salue l'intelligence, le volontarisme et la justesse que mettent les deux présidents de régions à organiser ce regroupement pour le bien des habitants.

La négociation entre le Parti Radical de Gauche (PRG) et le gouvernement pour son maintien ou non dans la majorité a conduit le Premier Ministre à renoncer à la suppression des conseils généraux (en tous cas à une partie d'entre eux, les "ruraux" sur un critère encore mal défini). Personnellement, je regrette cette reculade.

Enfin cette réforme crée des métropoles, comme celle de Lyon qui aura, à n'en pas douter, un poids particulier au sein de la future région Rhône-Alpes-Auvergne.



C'est dans ce contexte que les présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute Savoie ont annoncé leur intention de créer une collectivité territoriale à statut spécifique, nommée Savoie Mont-Blanc. Plusieurs députés des deux départements ont déposé un amendement allant dans ce sens. Je soutiens cette initiative et je m'associe à cette démarche visant à fusionner nos deux conseils généraux. 
Pourquoi ? Depuis plusieurs décennies, les deux conseils généraux ont créé une entente devenue depuis l'Assemblée des Pays de Savoie pour gérer en commun quelques compétences. L'Université de Savoie offre aujourd'hui des filières d'enseignement d'excellence et des laboratoires de recherche reconnus internationalement. L'orchestre des Pays de Savoie est l'un des plus côtés en France. Le comité interdépartemental du Tourisme "Savoie Mont-Blanc" offre aujourd'hui une puissance de feu en termes financiers pour la promotion du tourisme de nos deux départements qui fait pâlir d'envie bien d'autres territoires. Enfin, la Marque "Savoie" défend et promeut les produits fabriqués chez nous.

Certes, tous ces moyens pourraient parfois être mieux utilisés. Mais ce que j'en retiens c'est qu'ensemble nous sommes plus forts. Plus forts pour porter des projets communs. Alors pourquoi pas élargir ces compétences, en fusionnant les conseils généraux ?

La Savoie et la Haute-Savoie partagent une longue histoire commune, une identité et une culture. C'est aussi cela qui fait le charme de notre territoire et son attractivité. C'est important de savoir qui l'on est quand on veut porter nos savoir-faire, nos produits, nos atouts à l'international. Certains me diront qu'au-delà de cette unité, la réalité actuelle fait que la Haute-Savoie est plutôt tournée vers Genève et la Suisse, alors que la Savoie regarde vers Grenoble et Lyon. C'est vrai. Et c'est une chance! Notre territoire a toujours été une terre de passage et de mélange des populations. Ne surnommait-on pas le duc de Savoie, le "portier ds Alpes" ? Nos deux départements n'ont pas vocation à se refermer sur eux-mêmes, mais bien à s'ouvrir sur ce large espace commun que sont les Alpes et l'Europe. Le risque d'une ouverture sans gestion, sans prise en compte des problématiques locales, sans pilotage, c'est l'évaporation, la disparition et au final le rejet de toute forme d'ouverture. Je veux que nos territoires profitent de cette ouverture et s'organisent pour en tirer le meilleur profit (tourisme, industrie, agriculture, culture, sport...). Qu'ils accompagnent les gagnants de la mondialisation mais aussi les perdants, les laisser-pour-compte en mettant en commun par exemple la compétence "Social"

Ma plus grande crainte est qu'il a fallu plus de 30 ans à la région Rhone-Alpes pour se faire "accepter" de ses citoyens, et devenir une réalité "factuelle" et encore... En élargissant avec l'Auvergne, il faudra de nouveau des années pour qu'on apprenne à travailler ensemble sur des problématiques devenues très (trop) disparates entre Chamonix et Aurillac ou bien encore entre Moulins et Valence. C'est un formidable challenge mais qui est aussi porteur de nombreuses lourdeurs et d'inévitables lenteurs, quelque soit la volonté et l'intelligence des acteurs politiques.

Si d'autres territoires veulent avancer plus vite ensemble, je crois qu'il faut leur laisser cette possibilité. Les deux Savoie sont aujourd'hui prêtes à avancer plus vite ensemble, non pas contre tel ou tel. Au contraire. Comme Lyon, la future collectivité Savoie Mont Blanc, aurait un poids particulier, et une voix plus forte en Rhone-Alpes-Auvergne.

Je ne suis pas dupe des arrières-pensées politiciennes des uns ou des autres. Mais je crois qu'à un moment donné, il faut aussi savoir se mettre au-dessus de la mêlée et imaginer l'avenir de nos enfants. La fusion des départements savoyards, membres actifs de la région Rhone-Alpes-Auvergne, est une chance. Elle permettra à notre territoire de sortir de son enfermement (et de se querelles localo-locales) pour devenir un acteur plus performant de son avenir, ouvert sur Rhone-Alpes-Auvergne, ouvert sur les Alpes (Suisse, Italie, Autriche...), ouvert sur l'Europe (carrefour européen) et ouvert sur le monde.

dimanche 19 octobre 2014

Tourisme en Haute Savoie



J'ai assisté hier, à l'invitation de mes amis socialistes du pays du Mont-Blanc et en particulier Annie Laffin, à une journée sur le Tourisme en Haute Savoie.

Deux tables rondes ont été organisées le matin, avant une restitution des débats l'après-midi et une intervention très riche et instructive de Michel Destot, grand amoureux de la montagne, député de l'Isère et ancien maire de Grenoble.

J'ai animé la table ronde sur la thème "Tourisme et Emploi". Les questions concernant les saisonniers (logements, déprécarisation...), les salariés (CDIsation, formation, perspectives d'évolution...), les entreprises et la filière touristique (communication, difficultés administratives, visibilité, simplicité, aide à l'embauche...), le rôle des collectivités locales... ont largement été abordées et discutées. Des experts nous ont éclairés sur l'innovation actuellement en marche dans ce secteur : CDI emploi-formation pour hostellerie de plein air, Groupent d'employeurs mixte (collectivités locales/entreprises) pour déprécariser l'emploi, émergence de nouvelles formations, numérisation du secteur...

Loin d'attendre tout d'en haut, les acteurs du secteur se prennent en main pour imaginer des solutions à leurs problèmes. Il faut aussi saluer le travail mener par certaines collectivités pour offrir par exemple des conditions de vie décentes aux saisonniers. Dommage que d'autres restent encore à la traîne.

La seconde table ronde avait pour thème : "Tourisme et Environnement". Les problématiques de transports, de pollution de l'air, d'engorgement des routes, de dessertes ferroviaires, de tri des déchets, d'impact du changement climatique sur le ski, de pollution visuelle avec le mitage du territoire, de maintien d'une agriculture de qualité, de pollution sonore... ont largement été évoquées et discutées. Loin des idéologies du "tourisme pas bien pour l'environnement", ces discussions ont mis en évidence l'obligation de préserver notre environnement pour nous-mêmes et pour nos touristes.

Michel Destot a replacé la thématique dans une perspective plus politique. Il a rappelé que si la France est bien la première destination touristique mondiale, elle ne se place qu'en 3e position pour le chiffre d'affaire (l'argent dépensé par chaque touriste) et en 7e position pour les gains de parts de marchés à l'international. Il a rappelé l'importance, dans un monde concurrentiel où de nouvelles destinations ski ouvrent régulièrement sur tous les continents, de rester à la page. Le ministre des affaires étrangères veut que le nombre de touristes visitant la France passe en 2020 de 83 millions à 100 millions. Il faudra donc s'équiper et s'organiser pour aller capter une partie de ces touristes. C'est un enjeu capital en termes de rentrées d'argent et de balance commerciale pour le pays.

Mais pour cela, il faut s'organiser collectivement et changer de mentalité. Le tourisme qui arrive "tout cuit", c'est fini. Il faut se battre pour attirer les touristes. La carte postale ne suffit plus.

J'ai rajouter la nécessité de se réorienter vers une autre politique touristique plus qualitative. Il ne faut pas oublier les touristes français qui font aujourd'hui encore la majorité de nos visiteurs. Ceux-là, il faut les fidéliser et pour cela il faut qu'ils aient envie de revenir, et qu'ils restent plus longtemps. Il faut donc diversifier l'offre touristique, avec le ski oui, mais aussi un tourisme patrimonial, culturel, géologique, environnemental, agricole... Que fait un touriste en hiver s'il pleut ? Il s'ennuie et cela lui donne l'impression d'avoir perdu de l'argent, de ne pas en avoir eu pour son argent. Développer les alternatives au tout ski, voilà l'enjeu. Il nécessite une concertation entre les acteurs, le développement de packages touristiques complets et diversifiés, un investissement des collectivités locales.

Le tourisme peut être un formidable projet de territoire, s'il allie les intérêts touristiques aux intérêts des habitants locaux. Des exemples ? Développer les transports en commun, c'est bon pour les touristes, c'est bon pour la nature, c'est bon pour les haut-savoyards. Développer un tourisme culturel (musées....) c'est bon pour les touristes, c'est bon pour nous. Accompagner et encourager le développement de l'agrotourisme et le tourisme vert (Bauges...) c'est bon pour les touristes, c'est bon pour les agriculteurs et c'est bon pour nous.

Je remercie les organisateurs de cette journée si riche et si motivante. Merci aux "petites mains" qui nous ont permis de passer une journée parfaite.

jeudi 16 octobre 2014

Mosquée d'Annecy : 3e permis de construire rejeté


La décision du Conseil d'Etat est tombée hier : il annule le permis de construire de la mosquée de la rue des Alpins. Cela fait le 3e permis de construire annulé par la Justice. 3 fois, çà fait beaucoup, çà fait trop !

On pourra toujours disserter sur les motivations des requérants, il n'empêche que les tribunaux leur ont donné raison une nouvelle fois.

3 fois le maire a signé des permis de construire. 3 fois les tribunaux les ont annulés. De toute évidence, il existe une responsabilité de la mairie dans ce fiasco. Ce dossier n'a pas été traité avec tout le sérieux nécessaire et toute l'évidente attention qu'il requérait.
Qu'un permis soit attaqué et annulé 1 fois, c'est devenu malheureusement courant. Mais les promoteurs et la mairie ne s'y font rarement reprendre à 2 fois. Alors là...

Doit-on parler d'incompétence ou bien de volonté politique de voir ce dossier s'enliser ? Comment expliquer que la mairie ait délivré 3 fois des permis qui visiblement n'étaient pas en conformité avec nos propres documents d'urbanisme? La mairie a, dans cette affaire, une responsabilité évidente. La négligence dont elle a fait preuve dans l'instruction de ce dossier est coupable. 

Il faut ici souligner la patience et le sérieux de la communauté musulmane qui a attendu patiemment (depuis 12 ans) les décisions de Justice. Je comprends leur déception, leur désarroi et j'entends la colère qui nait. Elle est légitime car visiblement une fois les paroles envolées, les beaux discours évanouis, reste la dure réalité, celle d'un Maire qui a signé 3 permis non-conformes.

Le résultat est que, depuis des mois, les musulmans d'Annecy, orphelins de leur mosquée qui avait été incendiée (je rappelle que cette mosquée a été la deuxième mosquée construite en France, signe de l'esprit de tolérance religieuse de notre ville), doivent aller prier dans des bâtiments en zone industrielle. Tiens tiens, exactement ce que demandaient les alliés UMP de M. le Maire...

Pour ma part, je rappelle mon positionnement : toutes les autres  religions (catholiques, protestants, juifs) possèdent un lieu de culte digne au sein de la ville. Il est légitime et normal que la communauté musulmane, largement intégrée depuis des décennies et faisant partie du "paysage" religieux local, ait aussi un lieu de culte digne en ville, pas en zone industrielle. Il ne faudrait pas donner l'impression de faire une exception pour une religion qui, dans le climat actuel, est déjà beaucoup trop stigmatisée. Les religions modérées, respectant la République, soucieuses du respect des décisions de Justice, doivent savoir qu'elles peuvent compter sur la bienveillance des autorités annéciennes. Rien de tel qu'un sentiment d'injustice ou de trahison pour nourrir les extrémismes.

C'est pourquoi, je trouverais assez légitime et bienvenus quelques mots d'excuses de la part de M. le Maire pour la gestion calamiteuse de ce dossier (assez des beaux discours qui sentent de plus en plus l'hypocrisie). Je fais aussi la proposition que la ville puisse se rapprocher le plus rapidement possible de la communauté musulmane pour trouver avec elle des solutions de rechange car nul doute à présent qu'il n'y aura vraisemblablement pas de mosquée à la rue des Alpins. La ville possède des terrains, notamment route de Vignières où se trouvent les serres actuelles. Je ne trouverais pas déplacé qu'une partie de ces terrains, puissent être vendus pour réaliser ce genre de projet. D'autres propositions pourraient certainement être faites.

Ne restons pas sur un échec, trouvons des solutions. C'est aussi cela construire le vivre-ensemble, dans le respect et l'harmonie.

mardi 14 octobre 2014

Journée mondiale du refus de la misère à Annecy

  
      ABANDONNONS NOS PREJUGES ET AGISSONS
Journée mondiale du
refus de la misère 2014
 
 

Vendredi 17 Octobre
de 15 H à 18 H

   Forum  de  Bonlieu ,  1 rue Jean Jaurès    74000 ANNECY

   Exposition :
  COMBATTRE NOS PREJUGES C’EST COMBATTRE LA MISERE 

   RESISTANCES :
   le journal du refus de la misère sera proposé aux visiteurs


  ATD Quart Monde Annecy, Société Saint Vincent de Paul, Mouvement contre le Racisme et   pour  l’Amitié entre les Peuples, Réseau d’Education Sans Frontières...

lundi 13 octobre 2014

Les finances de l'agglo : Episode 3 (Préconisations)

Nous avons vu dans l'article précédent que des choix politiques vont devoir être faits et assumés dans les mois qui viennent. Je vous livre ici ce que je considère comme les pistes de réflexion à explorer.



Il s'agit d'abord d'être clair sur ses objectifs et ses priorités. J'ai défendu en mars dernier lors des élections municipales, dans mon programme, que les transports en commun publics doivent être la priorité numéro un de l'agglomération. Contrairement à d'autres politiciens qui renient leurs engagements, je considère qu'une certaine cohérence entre les promesses et les actes doit être maintenue.

1- Priorité numéro 1 : les transports en commun

Inutile de redire ici l'extrême urgence à doter notre agglo d'un meilleur réseau de transports plus performant afin de lutter contre la pollution de l'air et les bouchons. C'est d'ailleurs un point très souvent avancé par les entrepreneurs qui rouspètent contre les retards à répétition de leurs collaborateurs à cause de routes surchargées. Eh oui, la compétitivité économique passe aussi par ce genre de mesure !

Je défends l'idée que nous traitions du budget des transports à part pour clarifier le débat. Je crois que les transports doivent payer les transports.

Le projet d'agglo 2030 a retenu l'idée (que j'ai défendu pendant des années) de la réalisation de la "croix de BHNS" (c'est-à-dire 2 lignes structurantes de Bus à Haut Niveau de Service, l'une est-ouest, l'autre nord-sud) d'ici à 2030. C'est une très bonne idée. J'ai demandé à l'agglo à ce que cette réalisation soit chiffrée plus précisément afin de nous donner une idée de l'investissement nécessaire.



Une fois ce chiffre connu, nous pourrons estimer (il nous reste 15 ans avant 2030) quel est le coût annuel d'investissement nécessaire. A partir de cette base, il faudra regarder comment on peut financer cet investissement sachant que les 2 sources de recettes financières sont : les ventes de tickets et abonnements aux usagers et le Versement Transport (VT) payé par les entreprises et administrations de plus de 9 salariés.

Je considère qu'une augmentation substantielle des prix n'est pas, pour le moment, à l'ordre du jour. Notre réseau n'est pas suffisamment compétitif pour cela. Au contraire, notre taux de VT est l'un des plus bas de France (à 0.9% de la masse salariale). Nous avons donc une marge de progression qu'il faut étudier en concertation avec le monde économique. Quelle serait la hausse nécessaire du VT pour financer l'amélioration de notre réseau ? Pour l'instant nous n'avons pas les chiffres, alors inutile de polémiquer ou de s'insurger avant d'avoir fait le calcul. Je suis même convaincu que cette hausse ne serait pas si importante que cela ! J'ai donc demandé à l'agglo que l'on fasse ces calculs.

2- Le reste du budget

Une fois que nous avons traité le budget des transports et sorti l'investissement nécessaire (actuellement autour de 5 millions d'euros/an) des 15 millions d'investissement qui sont la cible globale, on peut s'intéresser au reste du budget (et voir comment financer les quelques 10 millionsd 'investissements restants).

On a en gros deux possibilités majeures :
- augmenter les impôts des ménages et/ou des entreprises. Pour ma part, je pense qu'une augmentation des impôts des entreprises, en plus d'une hausse du VT, n'est pas la solution et doit être évitée. D'autre part, une hausse du taux de la taxe d'habitation ou de celui de la taxe foncière doit être envisagée en toute dernière limite. Et tant qu'à faire, je préfère que l'on touche à la taxe foncière plutôt qu'à la taxe d'habitation. Je pense qu'il faut explorer toutes les autres voies avant celle-ci mais je sais aussi que la crise économique et sociale entraîne des difficultés supplémentaires pour de nombreux habitants. Le devoir de solidarité envers les victimes de la crise doit être maintenu et peut être financé par la solidarité.
Dit autrement, je souhaite que le CCAS (pour la commune) et le CIAS (pour l'agglo) puissent avoir les moyens nécessaires pour répondre aux demandes qu'ils reçoivent, que ce soit des plus fragilisés ou de nos aînés et de leurs familles.

-diminuer les dépenses. Pour certains, c'est la solution miracle. Moi, je serais plus modéré. Depuis 6 ans, l'agglo a déjà vécu à un rythme très limité de hausse de ces dépenses. Cela ne se fait pas sans mal. Je suis convaincu que les hausses d'accidents du travail et de jours d’arrêts sont en grande partie liées aux efforts de productivité demandés aux agents. Cette soumission à un stress permanent a aussi ses limites. En disant cela, je ne fais pas de la défense systématique des fonctionnaires. Chacun trouvera un contre-exemple pour se convaincre que "les fonctionnaires sont des fainéants". Je constate chaque jour l'abnégation et l'énergie que mettent une très grande majorité de nos agents dans leurs missions. Je rassure tout le monde on ne paie pas des gens à rien faire (ce qui ne signifie pas qu'ici ou là il puisse y avoir encore des gains de productivité à fournir).
Vouloir contenir la hausse des dépenses à 1.5%/an, étant donnée la hausse naturelle des salaires et des consommables, est déjà une prouesse. En-dessous, ce n'est pas possible à service rendu identique. Ceux qui préconisent un gel des dépenses, demandent en réalité une baisse des effectifs et donc, une réduction du service rendu. Cette possibilité peut être étudiée, au cas par cas, sur certains services. Mais elle ne constitue pas la solution miracle et n'est, en tout état de cause (sauf à casser un pan de services), pas à la hauteur des enjeux.



Pour diminuer les dépenses, on pense aussi à la mutualisation de moyens entre l'agglo et les villes. En intégrant plus au niveau de l'agglo, on doit pouvoir éliminer des doublons et donc faire des économies. Là encore, ne pas y voir la solution miracle, mais je crois à cette idée. Je regrette simplement que, quand les occasions se présentent, on ne sache pas les saisir. Je pense bien entendu à la mutualisation nécessaire de la cuisine centrale ou bien encore du futur centre de production horticole, et des locaux des services techniques.
Mais on peut, on doit, aller beaucoup plus loin : passer au PLU Intercommunal pour mutualiser les services urbanismes, réfléchir à une meilleure mise en commun des politiques culturelles et sportives, la gestion des établissements scolaires, des crèches, services voirie... Pour travailler ensemble et aboutir naturellement à une fusion des communes.
Ces mutualisations peuvent aboutir à de vrais gains de productivité (pas nécessairement à des gains de masse salariale, en tout cas pas dans un premier temps). Prenons l'exemple des services "urbanisme". Si au lieu d'avoir autant de services que de commune, on en avait plus qu'un à l'agglo, celui-ci ne pourrait-il pas étoffer ses compétences et donc mener des missions qui sont aujourd'hui confiées (à coups de milliers d'euros) à des cabinets extérieurs ?

3- Revoir les investissements

On peut aussi s'interroger sur le montant de l'investissement. L'objectif affiché est de 15 millions/an. Je ne suis pas favorable à ce qu'on le diminue trop pour 2 raisons. D'abord, notre agglo est en expansion, elle accueille chaque année de nouveaux habitants. L'investissement prépare l'avenir et trop le réduire serait préjudiciable à moyen terme. Ensuite, ces investissements ce sont aussi des emplois pour des entreprises locales qu'il ne faut pas négliger.

Néanmoins, on pourrait discuter un ralentissement temporaire de ces investissements, d'ici à 2017, le temps que l'on passe la creux de la vague. 2 ou 3 millions d'euros en moins, ça permet peut-être de limiter la casse sur le fonctionnement.

Mais surtout, il faut investir utile et sans surprise. Chaque euro investit doit réellement être utile et nous devons observer avec une infinie attention les coûts de fonctionnement générés ensuite par ces investissements. Nous avons un exemple parfait de ce qu'il faut abandonner au plus vite, c'est le projet de nouveau centre des congrès sur la presqu'île d'Albigny. D'un coût de construction déraisonnable (lié en particulier au prix du foncier et aux contraintes techniques du sol) et d'un coût de fonctionnement pour la suite qui devrait plomber les finances de l'agglo (de plus d'un million d'euro de dépenses supplémentaires), ce projet n'a plus sa place dans la liste des investissements que nous devons faire. Il doit être abandonné au plus vite. Nous avons d'autres investissements, y compris pour renforcer notre tissu économique et promouvoir l'emploi, bien plus importants et moins couteux à financer. Il faut donc revoir le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements).

La solution passera par la combinaison de plusieurs de ces solutions auxquelles je rajoute la nécessité d'une baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par l'agglo aux communes. L'avenir est à l'agglo qui investit pour tous les habitants là où avant les communes le faisaient. Elle doit avoir les moyens de le faire, de financer cette substitution aux communes. Le millefeuille administratif, ce serait que chaque commune défende ses ressources pour continuer à faire ce qu'elle faisait jusque là, sans accepter qu'à un moment, la montée en puissance nécessaire de l'agglo se fasse dans un jeu à somme nulle avec les communes (les communes touchant moins pour que l'agglo renforce ses recettes et continue à investir). Réduire le poids des communes pour renforcer l'agglo et non pas maintenir le poids des communes tout en voulant renforcer l'agglo. Mais pour cela il faut encore une volonté politique, et une certaine hauteur de vue. Le conseil d'agglo en sera-t-il capable ?

dimanche 12 octobre 2014

Les finances de l'agglo : Episode 2 (Prospective)

Quel avenir pour les finances de l'agglo dans les 6 ans à venir ?



1 - Principal enseignement : La baisse importante des dotations d'Etat ("subventions" versées par l'Etat à l'agglo)

Durant ce mandat, 2 mécanismes vont se combiner pour faire fondre les dotations de l'Etat:
- Une montée en puissance du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). Ce FPIC (voté sous la précédente majorité) est un transfert, à somme nulle, des agglos "riches" vers les agglos "pauvres". C'est un mécanisme de solidarité nécessaire, qui ne rapporte pas un sous à l'Etat. L'agglo d'Annecy étant considérée comme riche, elle participe au financement du FPIC (par le biais d'une dépense supplémentaire), tout comme d'ailleurs chacune des communes qui constitue l'agglo. Le FPIC doit monter en puissance entre 2013 et 2017, passant pour l'agglo de 0.6 millions d'euros en 2013 à 2 millions d'euros en 2017.
- La contribution au redressement des finances publiques de notre pays (pour réduire le déficit). Le gouvernement a annoncé une baisse des dépenses de l'Etat de 50 milliards d'euros d'ici à 2017 (pacte de compétitivité et solidarité). Les collectivités locales seront mises à contribution. Elle devront participer pour 12.5 milliards d'euros à cette baisse d'ici à 2017. Bien que les critères de participation de chacune des collectivités ne soient pas encore connus dans le détail, un calcul approximatif (mais sérieux!) donne une baisse pour notre agglo d'environ 7.1 millions d'euros d'ici à 2017. Les dotations de l'Etat passeraient ainsi d'un peu plus de 47 millions d'euros actuellement à 40 millions en 2017.

A ces deux mécanismes "nouveaux", il faut rajouter la diminution (certes plus modérée mais réelle) des dotations déjà ressentie depuis plusieurs années.

Si l'on prend pour hypothèse que le gouvernement s'arrêtera là dans la diminution de ses dotations et que l'effort sera stabilisé après 2017 (certains parlent déjà de coupes supplémentaires s'ils arrivaient au pouvoir!), la perte globale pour l'agglo en 2019 serait de plus de 10 millions d'euros par an soit environ 8% de ses recettes de fonctionnement.

2- En 2020, l'agglo sera plus pauvre qu'en 2013

L'agglo n'a pas que les dotations d'Etat comme recettes. Si l'on projette sur les 6 ans à venir les mêmes évolutions que celles que nous avons constatées depuis 6 ans on peut espérer (à taux constants):
- une hausse des recettes de taxe d'habitation (nouveaux logements et revalorisation des bases locatives, sans augmentation du taux) d'environ 3.5%/ an
- une hausse des recettes de la CFE (contribution foncière des entreprises) du même ordre
- une hausse des recettes de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) de 2.5%/ an (Attention celle-ci est très liée à la conjoncture économique !)
- une hausse du produit du VT (versement Transport) d'environ 1.5%/an (là aussi ce versement est très lié à la conjoncture éco puisqu'il repose sur la masse salariale des entreprises et administrations)

Ces hausses (qui prolongent simplement ce que nous avons déjà connues) compensent tout juste la baisse des dotations. On observe en réalité une courbe en V sur les recettes.
*Entre 2013 et 2017 (date de la mise en place à toute puissance des baisses des cotations d'Etat) les recettes nettes disponibles pour l'agglo passent de 87.9 millions d'euros à 84.8 millions d'euros. La hausse des recettes fiscales permet d'atténuer la baisse des dotations (baisse de 10 millions des dotations comme on l'a vu ci-dessus qui aboutit à une baisse de 3.1 millions des recettes globales, les 6.9 millions restant étant liés à la hausse des produits fiscaux).
*Puis entre 2017 et 2020, la baisse des dotations d'Etat étant supposée stabilisée, les recettes repassent de 84.8 millions à 88.3 millions d'euros, soit presque le niveau de 2013.

En euros courants (facialement), l'agglo aura autant de recettes en 2020 (88.3 millions) qu'en 2013 (87.9 millions). Mais en euros constants (avec la prise en compte de l'inflation), le "pouvoir d'achat" de l'agglo aura donc diminué.

Conclusion 

La baisse des recettes, combinée à une hausse des dépenses (même très maîtrisée, mais à service à la population identique) entraîne une chute (divisé par 2) de l'autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement).
Cette prospective ne permet pas d'assurer l'objectif de 15 millions d'euros/an d'investissement. Selon la prospective, ce scénario permettrait un investissement d'environ 4 millions d'euros/an, ce qui est moins que ce que nous impose la loi, c'est-à-dire un autofinancement permettant au moins de rembourser le capital des échéances de dette. Ce scénario est intenable.

Dit autrement, avec les annonces déjà faites et inscrites par le gouvernement (et en espérant qu'on s’arrête là pour les finances locales !), il est impossible de "laisser faire", même en contractant les dépenses de fonctionnement au plus strict, c'est-à-dire à l'inflation. Il va falloir prendre des décisions politiques. Nul catastrophisme de ma part (l'agglo d'Annecy reste une agglo relativement riche par rapport à beaucoup d'autres agglo), mais un appel à la responsabilité.